Accord d'entreprise ASS DEPT GARDES URGENCES & PROMOT SANTE

AVENANT 12

6 accords de la société ASS DEPT GARDES URGENCES & PROMOT SANTE

Le 14/03/2024

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• Autre, précisez

                                                                                 A VENANT12

A L’ACCORD D’ENTREPRISE DE L’ADGUPS DU 15 OCTOBRE 2014

 RELATIF A L’ACTUALISATION DE LA GRILLE DES SALAIRES

 Conformément aux dispositions mentionnées à l’accord d’entreprise du 15 octobre 2014, s’agissant de sa reconduction, il a été convenu et décidé ce qui suit :

I – ACTUALISATION DE LA GRILLE DES SALAIRES.

 Conformément à l’article 3 de l’accord portant sur la classification et la grille des salaires, celle-ci a été réévaluée comme suit :

 -valeur du point de référence figurant à l’accord : 78,839

 -valeur du point suivant augmentation du SMIC en 2015 : 79,501

 -valeur du point suivant augmentation du SMIC en 2016 : 79,997

 -valeur du point suivant augmentation du SMIC en 2017 : 80,74

 -valeur du point suivant augmentation du SMIC en 2018 : 81,73

    - valeur du point suivant augmentation duSMICen2019 :82,97

   - valeur du point suivant augmentation duSMIC en2020 :83,97

 - valeur du point suivant augmentation du SMIC au01/01/2021 : 84,80

- valeur du point suivant augmentation du SMIC au 01/10/2021 : 86,69

- valeur du point suivant augmentation du SMIC au 01/01/2022 : 87,44

- valeur du point suivant augmentation du SMIC au 01/05/2022 : 89,76

 - valeur du point suivant augmentation du SMIC au 01/08/2022 :91,58

- v  aleur du point suivant augmentation du SMIC au 01/01/2023 : 93,23

- v  aleur du point suivant augmentation du SMIC au 01/05/2023 : 95,30

 - Valeur du point suivant augmentation du SMIC  au 01/01/2024 : 96,37

En conséquence, ces augmentations  ontété répercutées  sur tous les niveaux de la grille et toutes les tranches d’ancienneté conformément aux formules d’actualisation mentionnées à l’accord d’entreprise eton fait l’objet de l’établissement de deux nouvelles grilles ci-annexées applicables au 1er Janvier 2024.

    Fait àGosierle15 Mars2024

  ADGUPS – Résidence André n° 30 – Esc. 3 - Montauban – 97190 GOSIER-Tél : 0590.90.49.91

 E-mail : urgences3@adgups.fr – Siret : 444.456.560.00036 APE 9499Z

Mise à jour : 2024-06-26

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/