Les représentants de l’U.E.S du Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes, constituée de :
L’association Diocésaine de Tarbes et Lourdes, Sanctuaires Notre Dame de Lourdes
SIRET : 38904710100081 Adresse du siège : 1, avenue Mgr Théas à Lourdes (65108) Représentée par xxx Ayant tout pouvoir à l’effet des présentes
L’association Ave Maria
SIRET : 77713759700012 Adresse du siège : 1, avenue Mgr Théas à Lourdes (65108) Représentée par xxx Ayant tout pouvoir à l’effet des présentes
La Sarl du Sanctuaire
SIRET : 40062595000011 Adresse du siège : 1, avenue Mgr Théas à Lourdes (65108) Représentée par xxx Ayant tout pouvoir à l’effet des présentes
L’Eurl Basilique du Rosaire
SIRET : 43003480100018 Adresse du siège : 1, avenue Mgr Théas à Lourdes (65108) Représentée par xxx Ayant tout pouvoir à l’effet des présentes
L’UES du Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes étant dépourvue de personnalité juridique, elle ne peut être l’employeur des salariés qui la composent. L’UES du Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes réunit autant d’employeurs qu’il y a d’entreprises juridiquement distincte qui la compose. La représentation de la Direction de l’UES du Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes est assurée par un mandataire des différentes entités ci-dessus définies. Par souci de simplification, le mandataire sera désigné par les termes « La Direction » et l’UES du Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes par « l’entreprise »
D'une part,
Et
Pour les organisations syndicales représentatives :
C.F.D.T., F.O., C.F.E.-CGC,
D'autre part,
Il est conclu le présent accord de versement d’une prime de partage de la valeur
Préambule
Dans le cadre de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 et le décret n°2024-644 du 29 juin 2024, la direction a proposé aux délégués syndicaux de négocier sur le versement d’une prime de partage de la valeur.
Article 1 - Objet de l’accord
Conformément aux dispositions relatives au partage de la valeur (articles L. 3312-1 et suivants du Code du travail), le présent accord vise à instaurer une prime exceptionnelle d’un montant de
200 euros par salarié. Cette mesure traduit l’engagement de l’entreprise à reconnaître l’implication de ses collaborateurs dans ses résultats.
Article 2 - Champ d’application
Le présent accord s’applique à tous les salariés de l’UES du sanctuaire Notre Dame de Lourdes, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, titulaires d’un contrat de travail à la date de dépôt de l’accord.
Article 3 - Montant
Le montant de la prime partage de la valeur est de 200 euros net (avant impôt sur le revenu).
Article 4 - Principe de non-substitution
Les parties constatent que la prime de partage de la valeur ne se substitue à aucune augmentation de rémunération, rémunération de toute nature, ou prime prévue par un accord salarial, un accord collectif, le contrat de travail, un usage, ou une décision unilatérale en vigueur dans l’entreprise.
Article 5 - Date de versement
La prime de partage de la valeur sera versée avec le salaire de décembre 2024.
Article 6 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, prenant fin le 31 décembre 2024
Article 7 – Formalités de dépôt et date d’entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord sera déposé à la DREETS par voie dématérialisée par le biais de la plateforme de téléprocédure : teleaccords.travail.gouv.fr et publication et diffusion sur legifrance.gouv.fr en version anonymisée. Un exemplaire est déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Tarbes (65100). Il entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt.
Fait à Lourdes, le 18 décembre 2024 en 6 exemplaires originaux dont 1 exemplaire original remis à chaque partie
