CENTRE SOCIAL DE LA MONTAGNE BOURBONNAISE 24 rue Roger Dégoulange 03250 LE MAYET DE MONTAGNE ACCORD D'ENTREPRISE ENCADRANT LES CAMPS ET SEJOURS
ENTRE L’Association CENTRE SOCIAL DE LA MONTAGNE BOURBONNAISE représentée par M en sa qualité de membre du bureau collégial.
ET Le membre de la délégation du personnel du CSE : en sa qualité de membre titulaire élu.
Préambule En concertation avec les salariés et les dirigeants associatifs, il a été souhaité de définir des règles uniques au sein de l’association fixant les durées de travail et les compensations liées à la présence en continue des salariés lors des séjours et camps encadrés. La négociation a été souhaitée par le bureau qui a mobilisé par l’intermédiaire de la direction (délégation de la gestion du personnel) le membre représentant du CSE. Le CSE a réuni les salariés à deux reprises pour travailler sur la proposition du bureau. L’accord ci-après est le fruit de cette négociation.
Champs d’application Le présent accord s’applique à tous les salariés de la structure.
Développement des mesures
Durée de travail lors des camps :
À partir de l’application de cet accord d’entreprise, il a été convenu que la durée de travail comptabilisé pour les journées de camps est aux nombres de 10 heures journalières. Cette règle ne s’applique pas à la journée de départ ou d’arrivée du séjour ou du camp. Lors des journées de départs ou d’arrivée, il a été convenu que les heures réellement travaillées soient comptabilisées et plafonnées à un maximum de 10heures.
Calcul des compensations :
L’encadrement de camps et de séjour fait l’objet de compensation. Ces compensations correspondent aux règles conventionnelles :
Chaque jour travaillé fait l’objet d’une compensation en temps de 25 %
et d’une majoration de salaire de 15%, cette majoration de salaire est compensée en temps de travail.
Durée et entrée en vigueur Le présent accord s’applique à compter du 01 Février 2026 et pour une durée indéterminée.
Suivi Les parties signataires à l’accord conviennent d’un rendez-vous annuel afin d’opérer un suivi de l’application de ses dispositions. À cette occasion sera étudiée la nécessité de procéder à une révision ou non du présent accord. Ce bilan sera présenté aux institutions représentatives du personnel.
Révision Pendant sa durée d'application, le présent accord peut être révisé dans les conditions légales en vigueur.
Dénonciation Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions fixées par le Code du travail et moyennant un préavis de 2 mois.
DEPOT et publicité Dès sa signature, le présent accord est notifié aux parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.
Le présent accord sera déposé par le représentant légal de l’Association sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site https://accords-depot.travail.gouv.fr/ ainsi qu’au greffe du Conseil de prud’hommes de Vichy en un exemplaire.
Il sera également porté à la connaissance des salariés de l’Association.
À ce dépôt sera jointe une version anonymisée de l’accord aux fins de publication sur le site Légifrance.
L’association transmettra la version anonymisée du présent accord à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la branche.
Pour l’association Centre Social de la Montagne Bourbonnaise
