AVENANT N°1 À L'ACCORD DE L'ASSOCIATION RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL
Prolongation de la durée de l'accord
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
L'association Domaine du Rayol, dont le siège est situé à Rayol-Canadel-sur-Mer, représentée par Madame, en sa qualité de Directrice, D'une part,
ET :
Le Comité Social et Économique (CSE) de l'association, représenté par ses membres titulaires, D'autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
PRÉAMBULE L'accord de l'association relatif au télétravail (ci-après « l'Accord ») a été signé le 04/07/2025 et est entré en vigueur le 01/07/2025 pour une durée d'un an, conformément à son article 9.1, qui prévoit qu'« au terme de cette période, le présent accord cessera automatiquement de produire ses effets, sans qu'aucune formalité ne soit nécessaire », sous réserve d'une analyse préalable de ses impacts avec les partenaires sociaux. Cette analyse ayant été conduite avec les partenaires sociaux à l'approche du terme de la période de test, les parties constatent que le dispositif de télétravail répond aux objectifs poursuivis et conviennent de la nécessité de le proroger, afin de poursuivre son évaluation dans la durée avant toute décision de pérennisation, d'adaptation ou de suppression du dispositif. Le présent avenant a pour seul objet de prolonger la durée d'application de l'Accord. Il ne modifie aucune autre disposition de celui-ci, l'ensemble des autres articles demeurant applicables sans changement. ARTICLE 1 : OBJET DE L'AVENANT Le présent avenant a pour objet de proroger d'un (1) an la durée d'application de l'accord relatif au télétravail signé le 04/07/2025, initialement conclu pour une durée d'un an à compter du 01/07/2025. ARTICLE 2 : MODIFICATION DE L'ARTICLE 9.1 « DURÉE DE L'ACCORD » L'article 9.1 de l'Accord est modifié comme suit : « La durée d'application de l'accord relatif au télétravail, initialement fixée à un an à compter du 01/07/2025, est prorogée d'un an. L'accord continuera ainsi de produire ses effets jusqu'au 30/06/2027 inclus. Au terme de cette période prorogée, le présent accord cessera automatiquement de produire ses effets, sans qu'aucune formalité ne soit nécessaire, sauf nouvelle prorogation ou pérennisation décidée par les parties. Une nouvelle analyse du télétravail sera effectuée avec les partenaires sociaux à l'approche de l'échéance du 30/06/2027, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 9.1 de l'Accord, afin de mesurer les impacts du dispositif sur l'organisation du travail et la performance des équipes, les conditions de travail et l'équilibre entre présentiel et distanciel, ainsi que les éventuelles difficultés rencontrées et les ajustements à prévoir. Les conclusions de cette évaluation permettront de décider de la pérennisation, de l'adaptation ou de la suppression du dispositif. » ARTICLE 3 : AUTRES DISPOSITIONS Toutes les autres dispositions de l'Accord, non modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées et continuent de produire leurs effets pendant toute la durée de la prorogation. ARTICLE 4 : ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 01/07/2026, sous réserve de l'accomplissement des formalités de dépôt et de publicité prévues à l'article 9.3 de l'Accord. ARTICLE 5 : DÉPÔT ET PUBLICITÉ Le présent avenant sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du Code du travail, par Madame , directrice de l'association ayant reçu toute délégation lui permettant d’agir à cet effet. Conformément à l'article D. 2231-2 du Code du travail, un exemplaire du présent avenant sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Fréjus. Fait à Rayol-Canadel, en 3 exemplaires originaux, dont un pour chaque partie. Le ______________________
Pour l'association du Domaine du Rayol
Signature précédée de la mention « lu et approuvé, bon pour dépôt »
Pour le CSE
Signature précédée de la mention « lu et approuvé, bon pour dépôt »
