Il est établi, le présent procès verbal d’accord à la suite de l’annonce de l’état relative à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
Dans le but de soutenir le pourvoir d’achat des ménages, le Gouvernement a décidé d’ouvrir aux employeurs, la possibilité de verser à leurs salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC, une prime exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations sociales patronales et salariales et de prélèvements sociaux dans la limite de 1000€.
Les organisations syndicales :
Syndicat SPEP - C.F.D.T.
Syndicat CFE – CGC – SYNEP
Les syndicats ont
fait les propositions suivantes :
Le président de la République a demandé à tous les employeurs qui le peuvent de verser une prime de fin d'année à leurs employés afin de soutenir le pouvoir d'achat et de mieux récompenser le travail. Cette prime est défiscalisée, sans charges sociales pour l'employeur ni impôts pour les salariés, dans la limite de 1000 euros et à condition d'être versée jusqu'au 31 mars 2019, soit suite à une décision unilatérale, soit par accord d’entreprise et déclarés avant le 31 janvier 2019.
Cette nouveauté législative nous conduit à vous demander, en marge des délais de la NAO, de faire profiter les salariés de ce coup de pouce.
Nous préconisons que cette mesure bénéficie aux salariés qui gagnent moins de 2500 euros bruts, présents dans l'entreprise depuis un an au moins, et pourrait être conditionnée au temps de travail. Parce que cette prime est exonérée de charges sociales, nous proposons une valeur pour un temps plein à 1000€ , dégressive pour les temps incomplets. Soit :
1000 € pour un temps plein
750 € pour un ¾ temps
500 € pour un mi-temps
250 € pour un quart temps ou moins
La direction :
Nous sommes favorables pour appliquer la prime « Macron » aux salariés présents dans l’entreprise depuis au moins 2 ans de la façon suivante :
800 € pour un temps plein
700€ pour un ¾ temps
400€ pour un mi-temps
300€ pour un quart temps ou moins
Cette prime sera versée en une seule fois, au mois de février ou mars (selon les délais).
Cet accord remplacera, pour les personnes bénéficiaires, la NAO (financière) de cette année.
Cette proposition en concertation avec les syndicats
SPEP - C.F.D.T. et CFE – CGC – SYNEP a pu être validée.
