L’Association d’Education Populaire, SIRET – 78620427100013 - dont le siège social est situé au 1, A Rue de la Source 49310 Saint Paul du Bois, représentée par son président, ci-après dénommée « l’AEP » d'une part
Et,
Les salariés de L’Association d’Education Populaire, ci-après dénommée « les Salariés » d'autre part,
Il a été conclu le présent accord d'entreprise.
ARTICLE 1 - Préambule
Afin de faire face à la réduction de nos activités impactées par la crise d’épidémie Covid-19, l’association a souhaité mettre en place le nouveau dispositif d’activité partielle longue durée proposé par le gouvernement afin d’assurer le maintien des emplois de ses salariés.
Nos activités liées au spectacle et à l’événementiel ont été très fortement impactées par la crise (-92% de chiffre d’affaire sur la période mars-décembre 2020 par rapport à l’année précédente), et les perspectives d’avenir restant sombres, nous privilégions la réduction d’heures de travail plutôt que de licencier.
Mois
2019
2020
Ecart C.A
% Perte C.A
Avril 20 064 - 1 227 21 291 106,12% Mai 8 630 - 2 446 11 076 128,34% Juin 16 805 200 16 605 98,81% Juillet 18 097 3 516 14 581 80,57% Août 22 864 5 643 17 221 75,32% Septembre 5 912 2 304 3 608 61,03% Octobre 6 665 1 511 5 154 77,33% Novembre 13 772 63 13 709 99,54% Décembre 11 053
11 053 100,00%
Total
123 862
9 564
114 298
92,28%
Quant au devenir, la principale activité salarié étant la location de costumes et décors pour théâtre et fêtes de plein air toujours dans un but culturel, la crise Covid entraine présentement l’arrêt total de ces activités sans aucune visibilité pour les années 2021 et 2022.
ARTICLE 2 : Activités et Salariés identifiés à ce dispositif
La présente décision s'applique à l'ensemble de l’effectif de l’AEP au 30 novembre 2020, à savoir 5 salariés en CDI.
ARTICLE3 : Réduction de l’horaire de travail
La réduction d’activité anticipée étant d’environ 80% sur les mois à venir, les salariés seront amenés à réduire leur temps de travail de 40% maximum sur l’ensemble de la période. Cette réduction sera évaluée mois par mois.
ARTICLE 4 : Indemnisation des salariés
Selon le dispositif « APLD », le salarié placé en activité partielle dans le cadre du dispositif spécifique reçoit une indemnité horaire correspondant à 70% du salaire horaire brut avec un montant plancher de 8.03 € par heure, en complément l’AEP s’engage au maintien du salaire.
ARTICLE 5 : Engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle
L’association s’engage à maintenir l’intégralité des emplois et à faire bénéficier ses salariés des formations nécessaires au maintien et au développement de leurs compétences. L’APLD est un dispositif de chômage partiel spécifique qui vise à aider les entreprises et associations à faire face aux conséquences de la crise sanitaire sur leur activité économique et à leur permettre de préserver les emplois et les compétences des salariés. Le salarié placé dans le dispositif d’activité partielle de longue durée qui réalise pendant cette période, une ou plusieurs formations doit mobiliser son compte personnel formation (CPF).
Si le coût de ces formations est supérieur aux droits acquis au titre du CPF, l’entreprise peut formaliser une demande de financement complémentaire auprès de son opérateur de compétences.
ARTICLE 6 : Modalités d’informations
Une réunion d’information sur la mise en œuvre du présent accord sera réalisée tous les 3 mois avec les salariés. Le présent accord fera l’objet d’une information aux salariés de la manière suivante :
Affichage dans les locaux
Envoi par e-mail à tous les salariés.
ARTICLE 7 : Durée de l’accord
Le présent accord est applicable à compter du 1erjanvier 2021 et est conclu pour une durée de 6 mois renouvelables, dans la limite de vingt-quatre mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de trente-six mois consécutifs.
ARTICLE 8 : Révision de l’accord
Le présent accord pourra être révisé dans les mêmes conditions que sa conclusion conformément aux articles L2232-23_1 et suivants du code du travail.
