Accord d'entreprise ASS EDUCATIVE CULTURELLE DON BOSCO
Accord NAO 2020
Application de l'accord
Début : 04/02/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 04/02/2020
Fin : 01/01/2999
Société ASS EDUCATIVE CULTURELLE DON BOSCO
Le 04/02/2020
ACCORD portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO)
Pour l’Association Educative et Culturelle des Anciens et Amis de Don Bosco – AEC Vacances.
Participants :- Représentant la Direction de l’AEC : M… Directeur Général
- Représentant le syndicat CGT : Madame….
La NAO a été ouverte le 27 septembre 2019 par lettre remise en main propre. Les parties se sont réunies une première fois au cours d’une réunion téléphonique, afin de fixer le calendrier de consultation, les documents étant transmis par mail.
Après une première réunion, le mardi 10 décembre 2019, qui s’est tenue au siège et qui a permis un échange sur les différents points de la Négociation Annuelle Obligatoire et les demandes des représentants syndicaux, à savoir
- Revalorisation des salaires de 0,9%
- Revalorisation des montants de la prime d’ancienneté.
Une seconde réunion a eu lieu le 7 janvier 2020 à ou il a été arrêté l’augmentation suivante :
- 0,7 % à tous les salariés au 1er janvier 2020,
- 0,3 % sur la masse salariale (hors directeurs) à répartir au choix du directeur aux salariés les plus méritants.
Le comité d’entreprise consulté lors de la réunion du 4 février 2020 au…… ………………….. a émis un avis : Favorable
Défavorable
Fait le 4 février 2020.
Pour la DirectionPour la CGT
M…M….
Mise à jour : 2020-02-21
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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