LA ROSERAIE, 14 bis rue Abel Bonnet – 36210 CHABRIS - représentée par son Président.
D’une part,
Et
Les membres titulaires élus du Comité Social et Economique (C.E.S.)
,
D’autre part,
Le présent avenant a pour but de modifier une partie de l’Article 2 : disposition générales sur le temps de travail - paragraphe 2-4 : répartition de la réduction du temps de travail, de l’accord d’association de réduction et d’aménagement du temps de travail en faveur de l’emploi en date du 01/01/2002 :
Remplacer les termes : « veilleuse de nuit »
Par : « travailleur de nuit »
Remplacer les termes ; « les horaires hebdomadaires passeront de 35h à 31h50 en moyenne sur quatorze jours »
Par : « les horaires hebdomadaires passeront à 35h en moyenne sur quatorze jours »
Le présent avenant sera déposé par l’association gestionnaire :
A la (DIRECCTE) Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Communication, du Travail et de l’Emploi (DIRECTTE Centre), par voie dématérialisée.
Au greffe des conseils des Prud’hommes de Châteauroux.
Fait à CHABRIS le 06 janvier 2021
En cinq exemplaires originaux.
Pour l’associationMme M. Agissant en qualité de Agissant en qualité de président.Membre titulaire élu du CSE
Mr Agissant en qualité de Membre titulaire élu du CSE
