AVENANT AU PROCES VERBAL D’ACCORD DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE 2024
DU 21 JUIN 2024 ET 3 JUILLET 2024
Le présent avenant a pour objet d’apporter des modifications partielles à l’article 1 du procès-verbal d’accord de la négociation annuelle 2024 du 21 juin 2024 et 3 juillet 2024 signé, par le directeur de l’association et les organisations syndicales FGTA-FO et CFE-CGC-SHN, le 8 juillet 2024.
Les modifications apportées audit procès-verbal concernent les dispositions relatives à la mise en place de tickets restaurant. Les dispositions relatives au montant des tickets restaurant demeurent inchangées : 8 € par jour travaillé pour tous les collaborateurs avec prise en charge à hauteur de 55% par l’employeur soit 4,40€ avec effet rétroactif au 1er juillet 2024 et mise en place au 1er septembre 2024 ou au plus tard au 1er octobre 2024.
Les dispositions de l’article qui suit remplacent les dispositions relatives à la réintégration du montant des avantages en nature repas dans la rémunération brute des salariés actuellement bénéficiaires de l’avantage à l’exception du directeur général et le calcul du montant réintégré dans le salaire brut mensuel sur la base d’une moyenne des avantages en nature dont ont bénéficié chaque salarié au cours des 12 derniers mois en neutralisant les périodes d’arrêt maladie.
Article 1 :
Les salariés bénéficiant de l’avantage en nature repas au titre de leur activité professionnelle et embauchés avant le 1er octobre 2024 conservent leur avantage acquis. Ils bénéficient, en outre, et au même titre que l’ensemble des salariés et dans les mêmes conditions, de tickets restaurant.
Article 2 :
Le présent avenant à accord sera remis à chacune des organisations syndicales.
Le présent avenant à accord sera déposé :
Sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail
en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de PARIS (75).
En outre, il sera affiché dans chacun des établissements de l’association.
Fait à Chantilly, le 30 septembre 2024,
Pour l’Association :
Le Directeur de l’emploi et de la formation XXXXXXXXXX
