L’UES MAIZ’EUROP’, représentée par ……….., d’une part
ET
Le Syndicat FGA/CFDT, représenté par ……….., d’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1
Le présent accord s’applique à compter du 1er janvier 2018.
ARTICLE 2
Les salaires individuels seront réévalués de la manière suivante :
d’une part, automatiquement et à sa date d’application, en fonction de la valeur du point …. après déduction de l’avance de 0,6% consentie en 2013, c’est-à-dire uniquement si la nouvelle valeur est supérieure à 6,271 € ;
d’autre part, en fonction des performances de chacun appréciées par la Direction Générale maiz'EUROP' qui distribuera aux intéressés au total une somme au moins égale à 1,40 % du montant des salaires bruts, versés aux salariés (hors directeurs) liés par un contrat de travail à durée indéterminée en 2017.
ARTICLE 3
Le texte du présent accord sera déposé à l’Inspection du Travail, de l’Emploi et de la Politique Sociale Agricole ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes de PAU.
