Accord d'entreprise ASS GENERALE DES PRODUCTEURS DE MAIS

ACCORD SALAIRES DU 9 MAI 2019

Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019

11 accords de la société ASS GENERALE DES PRODUCTEURS DE MAIS

Le 09/05/2019






Accord Salaires du 9 mai 2019


  • ENTRE
L’UES MAIZ’EUROP’, représentée par ……, d’une part

  • ET
Le Syndicat FGA/CFDT, représenté par ….., d’autre part

Il a été convenu ce qui suit :

  • ARTICLE 1
Le présent accord s’applique à compter du 1er janvier 2019.

  • ARTICLE 2
Les salaires individuels seront réévalués de la manière suivante :

  • d’une part, automatiquement et à sa date d’application, en fonction de la valeur du point ….. ;
  • d’autre part, en fonction des performances de chacun appréciées par la Direction Générale maiz'EUROP' qui distribuera aux intéressés au total une somme au moins égale à 1,25 % du montant des salaires bruts, versés aux salariés (hors directeurs) liés par un contrat de travail à durée indéterminée en 2018.
  • ARTICLE 3
Le texte du présent accord sera déposé à l’Inspection du Travail, de l’Emploi et de la Politique Sociale Agricole ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes de PAU.


Fait à Montardon, le 9 mai 2019



Pour la FGA/CFDTPour l’UES MAIZ’EUROP’

……..…………

Mise à jour : 2019-05-22

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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