avenant a l’ACCORD d’entreprise du 13 octobre 1995 et de ses avenants
Entre
L’Association de gestion du CFA Hilaire de Chardonnet, dont le siège est situé au 3 Chemin de la Malcombe, 25000 Besançon, représentée par sa Présidente en exercice, Madame Manuela MORGADINHO, Ci-après dénommé l’employeur,
Et
Le syndicat C.G.T. représenté par son délégué, Monsieur Farid SEDDIKI,
Le syndicat F.O. représenté par son délégué, Monsieur Emmanuel DUMONT.
PREAMBULE
Le présent accord a pour objet de modifier la période de référence utilisée pour le calcul des droits à congés payés ainsi que des jours ou heures de réduction du temps de travail (RTT), afin d’harmoniser cette période avec celle de la prise effective des congés et RTT ; et de mieux l’adapter au rythme d’activité du CFA.
Cette évolution n’a aucun impact sur les droits à congés payés ou RTT déjà acquis par les salariés présents à la date d’entrée en vigueur du présent avenant, lesquels sont intégralement maintenus.
Objet Dans les articles 108, 208, 308, 408 et 508 de l’Accord d’entreprise du 13 octobre 1995, repris dans l’accord du 12 décembre 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail du personnel de l’Association de gestion du CFA Hilaire de Chardonnet, la mention de la période de référence :
« du 1er juillet de l’année précédente au 30 juin de l’année en cours »
est remplacée par :
« une période calquée sur l’année de formation des apprentis, débutant en principe à la date de rentrée scolaire de l’année N-1 (généralement située entre le 30 août et le 1er septembre), et se terminant à la veille de la rentrée suivante de l’année N. La date exacte est fixée chaque année en fonction du calendrier d’activité du CFA ».
Durée et entrée en vigueur de l’accord Le présent avenant est applicable à tous les salariés de l’Association de gestion du CFA Hilaire de Chardonnet.
Il est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur au 01/09/2025.
Formalités de publicité et de dépôt Le présent avenant sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel par voie d’affichage et sera communiqué au Comité Social et Économique. Il sera également communiqué au service compétent de l’Administration (DREETS, Conseil des Prud’hommes) ; à ce titre, il sera déposé sur la plateforme TéléAccords.
Article 4 – Dispositions finales :
Toutes les autres clauses de l’accord d’entreprise demeurent à ce jour inchangées.
Fait à Besançon le 1er septembre 2025
En trois exemplaires originaux, dont un remis à chaque partie.
