ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ANNEE 2025
Entre :
L’OGEC de l’école du Sacré Cœur dont le siège est situé au 181 rue Juliette Dodu – 97400 SAINT-DENIS. Représenté par la Présidente de l’OGEC,
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales signataires :
FEP -CFDT
D’autre part
Ont conformément aux articles L 2242-1 à L 2242 – 14 du code du travail, engagé la Négociation Annuelle Obligatoire sur les champs prévus auxdits articles. Après négociation, les deux parties se sont mis d’accord sur les points suivants :
Attribution d’une Prime exceptionnelle 2025, aux regards des événements forts de l’Enseignement Catholique, au cours de l’année 2025 : Les Assises de l’Enseignement Catholique et la Messe de Noël qui ont fait rayonner le Sacré Cœur grâce à l’implication et l’engagement du personnel.
Celle-ci se déclinera en trois niveaux d’ancienneté pour une enveloppe totale de 10 000€ :
Supérieur à 5 ans
Intermédiaire (Entre 1 an et 5 ans)
Inférieur à 1 an
Au critère de l’ancienneté, une répartition selon un critère de bonus/malus qui prend en compte les absences et les retards et à contrario l’assiduité du personnel a été ajouté. 2) La prime exceptionnelle 2025 est attribué à l’ensemble du personnel OGEC, à savoir 22 agents comme indiqué ci-dessous :
Supérieur à 5 ans : 550€
Intermédiaire (Entre 1 an et 5 ans) : 430€
Inférieur à 1 an : 315€
3) Cette prime exceptionnelle sera versée avec le salaire du mois de Mars 2026 après les formalités administratives.
FORMALITES DE DEPOT
L’OGEC procédera aux formalités de dépôt prescrites par les articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail :
Le dépôt d’une version sur support électronique signée des parties (PDF) sera opéré sur la plateforme de téléprocédure : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Le déposant remettra également un exemplaire de l’accord au greffe du conseil de prud'hommes de Saint-Denis (974)
