Avenant à l’accord d’entreprise de l’AGEC – Équinoxe, daté du 26 septembre 2006,
modifiant l’Article n°10.
Dans l’entreprise Équinoxe on distingue quatre catégories de cadres : Cadre 1 : le directeur salarié, cadre de haut niveau hiérarchique disposant d’une grande autonomie de décisions conférée par le Conseil d’Administration. Le directeur salarié est exclu de la réglementation des heures complémentaires.
Cadre 2 et 3 : Directeur adjoint et Administrateur, secrétaire générale, directeur technique, responsable de service, tous salariés, cadres de haut niveau hiérarchique, disposant d’une grande autonomie suffisante dans l’organisation de son travail et d’un niveau de responsabilité élevé. Ces deux catégories de cadre sont au forfait journalier.
Cadre 4, dit cadre intégré sont tous les salariés qui travaillent dans les filières de l’administration, production, communication, relation publique et de la technique, et qui sont amenées à avoir des responsabilités et une latitude dans l’organisation de leur temps de travail. Cette catégorie, peut être au forfait journalier dans les mêmes conditions que les catégories de cadre 2 et 3, après accord du salarié et après accord écrit dans le contrat de travail.
Ces catégories de cadre peuvent conclure une convention de forfait en jours sur l’année. Ils sont soumis aux dispositions sur le repos quotidien et sur le repos hebdomadaire. La mise en place du forfait jours sur une base annuelle est déterminée par le contrat de travail du salarié ou par avenant, après accord du salarié. Les catégories concernées (2,3,4) doivent effectuer un minimum de 8 heures de travail par jour, soit un minimum hebdomadaire de 39 heures. Toutes les heures au de-là ne génèrent aucun crédit de jours de congés supplémentaires. En contrepartie, ces catégories de cadre bénéficient de 21,50 jours de repos compensateurs.
La semaine de travail est habituellement organisée sur une base de cinq jours consécutifs. Les jours de repos sur une année s’établissent de la façon suivante : 104 jours de repos hebdomadaire, 25 jours ouvrés de congés payés conventionnels, 8 jours ouvrés de congés supplémentaires existant déjà par un usage dans l’entreprise, 11 jours fériés – 1 jour de solidarité 21,5 jours de repos compensateurs pour annualisation du forfait journalier Soit 196,5 jours et demi travaillés, soit un minimum de 1 572 heures sur la période de référence.
* une journée de travail dans le cadre du forfait journalier est d’un minimum de 8 heures jour et d’un maximum de 12 heures jour dans le respect des dispositions de l’ARTICLE VI-6 de la CCNEAC
Administrateur Membre titulaire du CSE Membre Titulaire du CSE Membre Suppléant du CSE Membre Suppléant du CSE
