L’EHPAD Edith Piaf 69 rue Abraham Lincoln 62700 Bruay La Buissière Représentée par Madame Evelyne MASSON Directrice de l’établissement
Et
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit,
Préambule
Le présent accord a pour objet de détailler les salariés concernés par celui-ci ainsi que les conséquences de la durée quotidienne de travail à 12 heures.
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique aux infirmiers de l’EHPAD Edith Piaf.
Article 2 : Durée quotidienne du travail
La durée quotidienne de travail est portée à 12 heures par le présent accord, conformément aux dispositions de l’article L.3121-19 du code du travail.
Article 3 : Durée de l’accord, dénonciation et révision
L’accord est conclu pour une durée indéterminée fera l’objet d’une révision annuelle. Il pourra faire l’objet d’une dénonciation à tout moment dans les conditions prévues aux articles L 2261-7 et suivants du code du travail.
Article 4 : Agrément
Le présent accord est présenté à l’agrément dans les conditions fixées à l’article L314-6 du code de l’action sociale et des familles.
Article 6 : Entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication au Journal officiel de l’arrêté d’agrément.
Article 7 : Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail.
