Avenant a L’ACCORD d’ENTREPRISE DU 20/11/2019sur la prime décentralisée
Entre
L’association pour la Gestion d’œuvres sociales (AGOS), dont le siège est à Emerainville (77184) 56, avenue Charles Bras Représentée par , Président de l’A.G.O.S., d’une part,
Les partenaires sociaux ont signé le 20 novembre 2019, la prolongation des modalités d’attribution et la périodicité des versements de la prime décentralisée pour l’année 2020.
En raison de la crise épidémique de Covid-19, les partenaires sociaux au sein de l’AGOS ont souhaité modifier les modalités d’attribution du reliquat de la prime décentralisée en tenant compte des arrêts de travail en lien avec une infection Covid-19 sur l’année 2020.
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT ENTRE LES PARTIES
Les articles 1 (Cause et objet de l’accord), 2 (Modalités de versement de la prime), 4 (Date d’effet) et 5 (Publicité) restent inchangés.
L’article 3, alinéa 4 est modifié comme suit :
Article 3 – Modalités de distribution d’un éventuel reliquat
Le montant brut global de la prime décentralisée est égal à 5 % de la masse des salaires bruts de chaque établissement (A). Le montant global de la prime décentralisée, correspondant aux absences n’ayant pas entrainé de versement de prime décentralisée, est déterminé au mois de janvier de l’année n+1, pour chaque établissement (B).
La différence entre ces deux montants (A-B) représente les sommes à distribuer dans le cadre du reliquat (reliquat annuel de la prime décentralisée)
Le versement de ce reliquat est ouvert aux salariés qui n’ont pas été placés en arrêt médicalement prescrit, plus de 21 jours pendant l’année civile. En raison de la crise épidémique Covid 19, les arrêts de travail en lien avec une infection Covid-19 sur l’année 2020 ne seront pas pris en compte dans le décompte de 21 jours.
La répartition entre les salariés concernés se fait en fonction de leur temps de travail sur l’année (pour une prise en compte des temps partiels et des embauches en cours d’année). Elle est effectuée au niveau de chaque établissement.
A Emerainville, le 17/12/2020
Pour l’employeur Pour la C.G.T. :
Président de l’A.G.O.S.Délégué syndical C.G.T.
Pour la CFE-CGC Délégué syndical pour l’entreprise
