Association Les Petites Canailles 50, rue des Rossignols 38280 VILLETTE-D'ANTHON 04 72 02 23 05 lpc.villettedanthon@gmail.com
ACCORD D’ENTREPRISE
Du 11 mars 2024
Amplitude horaire et temps de repos quotidien
ENTRE
L’association Les petites canailles Située 50, rue des Rossignols 38280 VILLETTE D’ANTHON représentée par
Madame en sa qualité de présidente,
ET La membre de la délégation du personnel du CSE :
Madame, en sa qualité de membre titulaire élue.
Préambule
L’association parentale gère une crèche de trente places grâce à une équipe de 13 salarié(e)s Afin de faciliter la tenue des réunions d’équipe et de l’analyse de pratique professionnelle en dehors de la présence des enfants ainsi que la tenue de rencontres avec les parents, l’association propose de modifier l’amplitude horaire de travail et de diminuer la durée de repos journalier dans les limites de la réglementation, une à deux fois par mois, très exceptionnellement trois fois.
Champs d’application
Le présent accord s’applique à tous les salarié(e)s de la structure.
Développement des mesures
La crèche est ouverte au public de 7h30 à 18h30.
°Afin de favoriser les temps de réflexion de l’équipe éducative en dehors de la présence des enfants, nous souhaitons organiser les réunions de 18h30 à 20h30. Cela concerne : - une réunion d’équipe mensuelle - Un temps d’analyse de pratiques professionnelles tous les deux mois. - Exceptionnellement une réunion avec les familles, un temps de formation ou autre.
° Afin de favoriser les rencontres entre l’équipe et les parents, nous souhaitons organiser des réunions jusqu’à 22h30. Cela concerne : - Une réunion mensuelle avec les membres du conseil d’administration à laquelle participe la directrice et l’adjointe. - Exceptionnellement (2 à 3 fois par an) une réunion avec l’équipe et les parents.
Nous proposons donc dans ce contexte de Décaler au maximum les horaires du personnel afin de maintenir une continuité de service sécure et respecter la réglementation du temps de travail.
Porter le temps de repos quotidien à 11h00 pour les salariés qui arrivent le plus tôt le lendemain.
Porter l’amplitude horaire quotidienne à 13h00 pour les salariés qui arrivent le plus tôt le matin même.
Durée et entrée en vigueur
Le présent accord s’applique à compter du 1er avril 2024 et pour une durée indéterminée.
Suivi
Les parties signataires à l’accord conviennent d’un rendez-vous annuel lors du bilan annuel de décembre afin d’opérer un suivi de l’application de ses dispositions. A cette occasion, sera étudiée la nécessité de procéder à une révision ou non du présent accord. Ce bilan sera présenté aux institutions représentatives du personnel.
Révision
Pendant sa durée d'application, le présent accord peut être révisé dans les conditions légales en vigueur.
Dénonciation
Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions fixées par le Code du travail et moyennant un préavis de 3 mois.
DEPOT et publicité
Dès sa signature, le présent accord est notifié aux parties signataires par lettre remise en main propre contre décharge.
Le présent accord sera déposé par le représentant légal de l’Association sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’au greffe du Conseil de prud’hommes de l’Isère en un exemplaire.
Il sera également porté à la connaissance des salariés de l’Association les petites canailles.
A ce dépôt, sera jointe une version anonymisée de l’accord aux fins de publication sur le site Légifrance.
L’association transmettra la version anonymisée du présent accord à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la branche.
