Accord d'entreprise ASS HOSPITALIERE ORNE MOSELLE
PROTOCOLE DES MODALITES D'ATTRIBUTION ET DE LA PERIODICITE DE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE
Application de l'accord
Début : 01/12/2020
Fin : 30/11/2021
Début : 01/12/2020
Fin : 30/11/2021
7 accords de la société ASS HOSPITALIERE ORNE MOSELLE
Le 24/06/2021
Mise à jour : 2021-07-08
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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