Accord d'entreprise ASS INTER PROF SERV MEDIC TRAV
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Application de l'accord
Début : 01/01/2017
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2017
Fin : 01/01/2999
7 accords de la société ASS INTER PROF SERV MEDIC TRAV
Le 13/09/2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. L6521-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. L6521-4, Art. L6521-5, Art. L6524-1, Art. L6524-6, Art. L6525-2, Art. L6527-1, Art. L6765-1, Art. L6775-1, Art. L6785-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. L6521-2, Art. L6521-3
Mise à jour : 2018-08-31
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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