L’Association l’Ehpad le dont le siège social est à représenté par Monsieur …………. en qualité de ……………….
D’une part,
Et
Le syndicat représenté par sa Déléguée Syndicale,
D’autre part.
Préambule
Par le présent accord les parties ont souhaité prévoir les modalités de répartition de la prime décentralisée telle que prévue par l’A.3.1.1 de l’ancien III à la convention collective du 31 octobre 1951.
Article 1 – Modalités de versement
Le versement de la prime dite décentralisée selon le montant prévu à l’article A.3.1.2 (5% de la masse des salaires brut) est effectué mensuellement.
Article 2 – Conditions d’abattement de la prime décentralisée
Sont appliqués les dispositions de l’article A.3.1.4 de la convention collective. Ainsi l’abattement de 1/60ème par jour d’absence sera appliqué au montant mensuel de la prime.
Les absences qui n’entrainent pas d’abattement sont celles prévues par l’article A.3.1.5 de la convention collective. A la liste prévue par cet article s’ajoute l’absence pour congé paternité, ainsi que les absences pour évènements familiaux prévus par la convention collective et par la loi.
Article 3 – Reliquat
Le montant non distribué de la prime du fait de la réfaction possible en application de l’article 2, sera reparti en fin d’année de manière égalitaire entre les salariés pour lesquels aucun abattement n’a été pratiqué dans l’année.
Article 4 – Durée – Dénonciation - Révision
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter du …../…./…. Il pourra être dénoncé ou révisé à tout moment conformément aux dispositions légales.
Article 5 – Dépôt
Le présent accord sera déposé au Conseil des prud’hommes de …………….. et sur le site ministériel « Télé-Accords ».
Pour l’association L’EHPAD LE CHAVANON Le Président
Fait à ……………. Le ……………….
En …… exemplaires Pour le syndicat La Déléguée Syndicale
