Conformément à l'article L.2242-1 du code du travail, il est établi, à la suite de la réunion de négociation qui a eu lieu le 12 août 2019, le présent procès-verbal d’accord. Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le même article du code cité ci-avant.
L’organisation syndicale
Délégation syndicale CGT en la personne de xxxxxxxx, Déléguée Syndicale de l’Association TREMPLIN 17
La direction
xxxxxxxxx en qualité de Directrice Générale de l’Association TREMPLIN 17, Pôle Social et Pôle Addictologie
Propositions
Demandeur
(employeur / organisations syndicales)
Réponses
(propositions de l’employeur)
Augmentation de 0,25% du budget affecté aux Activités Sociales et Culturelles du futur Conseil Social Economique.
Cette aide supplémentaire permettrait d’étoffer les offres culturelles proposées à l’ensemble des salariés et au CE de s’inscrire plus fidèlement dans la genèse de la création des Comités d’Entreprise. CGT Accord pour une augmentation de 0,15% pour 2019 puis de 0,10% pour 2020.
Attribution d’une prime exceptionnelle de déplacement de 100 €.
Cette prime serait versée aux salariés effectuant par jour 50 kms et plus aller/retour, de leur domicile à leur lieu habituel d’embauche, avec leur véhicule personnel (exception faite des salariés bénéficiant de la prise en charge des frais de transports publics). CGT Refus
