Avenant à l’accord relatif à la durée et à l’organisation du temps de travail du 28 mai 2013 –
Frais de déplacement
Le présent avenant est conclu entre :
La Direction de l’association « Les Compagnons du Voyage », représentée par X, Déléguée générale, sous délégation de pouvoir du Président de l’association, X,
d’une part,
et l’organisation syndicale représentative de salariés CGT de l’association « Les Compagnons du Voyage », représentée par la Déléguée syndicale, X.
d’autre part. Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le présent avenant porte révision de l’accord collectif relatif à la durée et à l’organisation du temps de travail, signée le 28 mai 2013 (récépissé de dépôt n° A075132112). Il a pour objet de modifier certaines dispositions de cet accord fixant la prise en charge des frais professionnels de repas, engagés par les salariés lors de leurs déplacements en mission d’accompagnement. A ce titre, sont exclusivement modifiées par le présent avenant les dispositions du point 1 intitulé « Les nuits d’hôtel » et du point 2 intitulé « Les repas » de l’article 13 intitulé « Frais de missions » de l’accord relatif à la durée et à l’organisation du temps de travail.
Modification de l’article 13.1. Les nuits d’hôtel de l’accord relatif à la durée et à l’organisation du temps de travail du 28 mai 2013
L’article 13.1. Les nuits d’hôtel devient l’
article 13.1. Frais de grand déplacement et est modifié comme suit :
Lorsque le salarié est en grand déplacement pour l’employeur hors de la région Ile-de-France, c’est-à-dire qu’il est empêché de regagner sa résidence le soir l’obligeant à engager des dépenses supplémentaires de nourriture et de logement, celles-ci sont prises en charge comme suit :
sur présentation, après accord de l’encadrement de l’association, des justificatifs des dépenses supplémentaires de logement et de petit déjeuner (prise en charge aux frais réels) ;
sous forme d'une allocation forfaitaire en franchise de cotisations, d’un montant fixée à 16 euros, pour le repas du soir, excepté lorsque ce dernier est inclus dans la réservation d’une formule « soirée étape », qui intègre également le couchage et le petit déjeuner.
Modification de l’article 13.2. Les repas de l’accord relatif à la durée et à l’organisation du temps de travail du 28 mai 2013
L’article 13.2. Les repas devient l’
article 13.2. Frais de petit déplacement et est modifié comme suit :
Lorsque le salarié est en déplacement pour l’employeur en région Ile-de-France et que les conditions de travail lui interdisent de regagner sa résidence ou le siège social de l’association pour la prise du repas du midi, il lui est versé sur son bulletin de paie une indemnité forfaitaire d’un montant fixé à 4,70 euros. Ces conditions de travail se définissent de la manière suivante : le salarié doit avoir réalisé au moins trois missions dans la journée dont une intervention d’une durée au moins égale à trente minutes entre douze heures et quatorze heures, au moment de la prise du repas du midi. Lorsque le salarié est en déplacement pour l’employeur hors de la région Ile-de-France (accompagnement en grande ligne sur le réseau de la SNCF) et que les conditions de travail lui interdisent de regagner sa résidence ou le siège social de l’association pour la prise du repas du midi et/ou de regagner sa résidence pour la prise du repas du soir (à partir de 20 heures), il lui est versé sur son bulletin de paie une indemnité forfaitaire d’un montant fixé à 9,40 euros.
Relations entre les parties
1. Durée de l’avenant et entrée en vigueur Le présent avenant est conclu pour la durée de validité de l’accord initial et entrera en vigueur à compter de la date de sa signature. 2. Révision de l’avenant Chaque partie signataire ou chacune de celle ayant adhéré ultérieurement pourra solliciter, sur demande motivée, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires, la révision de tout ou partie du présent avenant. 3. Dénonciation de l’avenant Conformément aux articles L. 2261-10 et L. 2261-11 du code du travail, le présent avenant pourra être dénoncé par les parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois sur notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties. 4. Formalités de dépôt et de publicité Le présent avenant sera déposé et publié conformément aux dispositions légales en vigueur. Fait à Paris 18ème arrondissement, le 19 octobre 2021 Pour la Direction de l’association
X, Déléguée Générale
Pour l’Organisation Syndicale représentative de salariés
