Accord d'entreprise ASS LOGEMENT AIDE AUX PERSONNES AGEES

L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAL AVEC LES MEMBRES DU CSE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL EN 12 HEURES

2 accords de la société ASS LOGEMENT AIDE AUX PERSONNES AGEES

Le 24/07/2023

• Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

 ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU AVEC LES MEMBRES DU CSE SURLE TEMPS DE TRAVAIL EN 12 HEURES

ENTRE

 L’Association ADLAPAIS dont le siège social est situé 32 rue de Copplestone, Saint Cyr du Ronceray, 14290 VALORBIQUET,

ET

 Lesmembres du CSE 

PRÉAMBULE

 Ce présent accord d’entrepriseintervient dans le cadre de l’organisation du temps de travail et plus précisément concernant les règles encadrant les compteurs d’heures mis en place au sein de l’établissement.

Article 1. La convention collective

Les parties constatent que la Convention Collective Nationale étendue du 31 octobre 1951 des établissements privés, d’hospitalisation, de soins, de cure, et de garde à but non lucratif (FEHAP) régit actuellement les relations professionnelles dans l’entreprise, notamment, les classifications, qualifications, primes, organisation du travail, etc…

Elles s’engagent à en poursuivre l’application, ainsi que les futurs avenants à cette Convention Collective.

 Article 2.La durée du travail

  Les parties signataires conviennent de porter la durée maximale quotidienne de travail effectif à 12 heures d’amplitude, incluant 40 minutes de pause, lorsque l’organisation ne permet pas de faire différemmentet ce afin d’assurer la continuité des soins.

Fait à Saint Cyr du Ronceray

 Validé le24 juillet 2023

 La Direction  La Présidente Les membres du CSE

Mise à jour : 2026-10-13

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/