Avenant au protocole d’accord du 29 juin 1999 et au rectificatif de l’art 1.3.4 du 27 aout 1999 Concernant l’Aménagement et Réduction du temps de travail
Est obligatoirement cadre « Autonome » la direction représentée uniquement par le directeur de l’Alisé en ayant une large délégation de l'employeur. Une délégation sera réalisée via une DUD. Il est responsable de l’organisation générale de son travail et de l’aménagement de son temps. La notion retenue pour définir la durée du travail du salarié est décomptée en jours sur l'année, soit 218 jours. Le salarié n'est donc pas soumis aux règles des 35h hebdomadaires.
Afin de ne pas dépasser la limite des 218 jours annuels, le salarié bénéficie de jours de repos supplémentaires : les RTT.
Pour calculer le nombre de RTT annuel, on retranche aux 365 jours annuels (366 jours en cas d'année bissextile) :
les 218 jours du forfait.
les samedis et les dimanches de l'année soit 104 jours.
tous les jours fériés qui ne tombent ni un samedi ni un dimanche soit 9 jours en 2018.
les 25 jours de congés payés annuels.
En appliquant ces règles de calcul, le nombre de RTT en 2018 est par exemple égal à 9 jours. Mais le nombre de jours de RTT annuels peut varier d'une année sur l'autre en fonction du nombre de jours fériés qui tombent en semaine ou le week-end.
Fait à Cahors le 12 Mars 2018 Madame la déléguée du personnelMonsieur le Président
