Accord d'entreprise portant sur : Aménagement du Temps de Travail et Octroi de Jours de Réduction du Temps de Travail (RTT)
Date de signature de l'accord : 2 mai 2025
Dénomination de l'Employeur : Association des Maires d'Eure-et-Loir
Représentant(s) signataire(s) de l'employeur : L'Organe Dirigeant de l'Association
Représentant(s) signataire(s) des salariés : Le Représentant des Salariés
Demande d'Exclusion de la Publication
Conformément à l'article L. 2231-5-1 du Code du travail, les parties signataires de l'accord susmentionné demandent que les dispositions suivantes, jugées confidentielles ou stratégiques, soient exclues de la version de l'accord destinée à être rendue publique sur la base de données nationale (Légifrance) :
Numéro de l'Article ou du Paragraphe
Objet de la Clause
Justification de l'Exclusion
Article 2 - Durée du Travail
Les durées hebdomadaires de travail spécifiques (39h et 38h). Détail de l'organisation interne du travail, non essentiel à la compréhension générale du dispositif RTT.
Article 3 - Acquisition des Jours de RTT
L'intégralité des paragraphes A et B (Modalités d'acquisition des RTT spécifiques aux 39h et 38h). Confidentialité des modalités précises de calcul et du nombre exact de RTT par catégorie de personnel.
Article 3 - Paragraphe C (uniquement la première phrase)
Le prorata des RTT en fonction du nombre d'heures effectuées. Détail de l'organisation interne et du suivi des heures de travail.
Engagement
Les parties signataires confirment que l'exclusion demandée ne porte pas sur l'intégralité de l'accord et que la version publiée reste conforme aux exigences légales. Fait à
Le Coudray, le 2 mai 2025
Pour l’Association des Maires d’Eure-et-LoirPour les salariés L’employeurLe Représentant des Salariés
