Association Médico-Pédagogique de Courbevoie Centre Medico-Psycho-Pédagogique 7-9, impasse Michaël Winburn 92400 COURBEVOIE
Courbevoie, le 25 Février 2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE
LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D’ACHAT
Lors de la réunion des Instances des Représentants du Personnel, le lundi 25 février 2019, il a été décidé, suite à la proposition de la Direction, de mettre en place la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dont les modalités sont décrites ci-après :
I/ Bénéficiaires de la prime
Condition tenant à la rémunération du bénéficiaire
Sont bénéficiaires de la prime de pouvoir d’achat les salariés dont la rémunération annuelle brute sur l’année 2018 est inférieure à 53 944.80 euros.
Les cadres de direction du CMPP
Ne percevront pas de prime exceptionnelle du pouvoir d’achat.
Présence à la date de versement
Peuvent seuls bénéficier de la prime, les salariés dont le contrat de travail est en cours à la date du 31 décembre 2018, que l’exécution de ce contrat soit suspendue ou non.
II/ Montant de la prime
L’enveloppe globale a été fixée d’un commun accord à la somme de 1500 euros, mille cinq cents euros.
Montant modulé en fonction de la durée de travail prévue au contrat de travail
Il est versé à chaque bénéficiaire un prime dont le montant est fixé à 160 euros pour un équivalent temps plein. Ce montant est modulé en fonction de la durée de travail prévue au contrat.
Montant modulé en fonction de la durée de présence effective pendant l’année 2018.
Ce montant est modulé en fonction de la durée de présence effective du bénéficiaire pendant l’année 2018.
Montant modulé en fonction du niveau de classification
III/ Information
La présente décision figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
IV/ Versement de la prime
La prime sera versée en une fois aux bénéficiaires visés à l’article 3 avec la paye du mois de mars 2019. .
Fait en deux exemplaires
Par délégation du Président de l’Association Médico-Pédagogique IRP
Mr X Mme Y
Directeur Administratif et pédagogiqueDéléguée du Personnel
