Avenant portant prorogation de l’accord relatif aux modalités de télétravail
Les négociations se sont déroulées entre :
L’Agefiph (Association Nationale de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) dont le siège social est situé 192, avenue Aristide Briand 92226 BAGNEUX CEDEX, représentée par Monsieur , directeur général,
D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives ci-après désignées,
L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur , délégué syndical,
A la suite de la crise sanitaire de 2020, aux confinements qui s’en sont suivis et à la pratique généralisée à l’époque du télétravail, l’Agefiph et les organisations syndicales représentatives ont négocié un accord d’entreprise afin de pérenniser la pratique du télétravail et en définir les modalités.
Un accord sur les modalités du télétravail à l’Agefiph a été signé le 21 septembre 2021 pour une application au 1er octobre 2021. La sortie tardive de la crise sanitaire n’a permis sa pleine application qu’à partir de 2022.
Les parties se sont rencontrées le 5 septembre 2024. A la suite de cette réunion, au cours de laquelle des éléments de bilan sur la mise en œuvre du télétravail ont été présentés, les parties ont réaffirmé l’intérêt que représente le télétravail pour les salariés et l’association, mais que ne disposant pas d’assez de recul sur son application, elles ont convenu de maintenir les dispositions de cet accord au-delà du 30 septembre 2024.
Article 1 : prorogation de l’accord du 21 septembre 2021 relatif aux modalités de télétravail
Le terme de l’accord relatif aux modalités de télétravail étant le 30 septembre 2024, l’Agefiph et les organisations syndicales conviennent que le présent avenant prolonge cet accord relatif aux modalités de télétravail jusqu’au 30 septembre 2027 dans toutes ses dispositions.
Article 2 : Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 3 ans du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2027
L’ensemble des mesures de l’accord relatif aux modalités de télétravail du 21 septembre 2021 se poursuivra jusqu’au 30 septembre 2027 et cessera de produire ses effets à cette même date.
Article 3 : Publicité - Dépôt
Le présent accord est notifié dès sa conclusion à l’ensemble des organisations syndicales. Le présent accord sera déposé, suite à sa notification aux organisations syndicales représentatives, auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prudhommes des Hauts de Seine et sur la plateforme Télé Accord du ministère du travail.
Cet avenant fera l’objet d’une diffusion auprès de l’ensemble des salariés via la base intranet.
