ASSOCIATION NIVERNAISE D’ACCUEIL ET DE REINSERTION
Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale Ateliers et Chantiers d’Insertion
AVENANT n°1
A l’accord d’entreprise
relatif à l’application des congés trimestriels
au sein de l’association nivernaise d’accueil et de réinsertion (ANAR) du 13 décembre 2022
Il est convenu entre :
D’une part
L’association ANAR dont le siège social est situé 125, rue de Marzy à Nevers représenté par ses co-présidents en exercice et par délégation M , Directeur
Et d’autre part
M , en qualité de membre titulaire du Comité social et économique, collège unique
, représentant la majorité des suffrages exprimés en faveur des membres du comité social et économique lors des dernières élections professionnelles.
Préambule
Un accord d’entreprise relatif à l’application des congés trimestriels a été validé au sein de l’ANAR le 13 décembre 2022.
Les articles 1 et 2 restent inchangés.
Il est ajouté un article lié aux catégories socio professionnelles bénéficiant des congés trimestriels
Les articles 3, 4, 5 et 6 sont annulés et évoluent comme suit :
ARTICLE 3 : Catégories socio professionnelles concernées par les congés trimestriels
Toutes les catégories socio professionnelles bénéficient des congés trimestriels à l’exception des employés non-cadres travaillant directement dans les activités de production des Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) de manière temporaire et bénéficiant d’un agrément spécifique dénommé « Pass IAE (Insertion par l’Activité Economique) », des salariés en contrat d’apprentissage, des salariés en contrat de professionnalisation et des personnes en service civique.
Article 4 : Durée et entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur au lendemain de la dernière formalité suivante : son enregistrement sur la plateforme « téléaccords », son dépôt auprès du greffe du conseil de prud’hommes territorialement compétent.
A défaut d’être agréé, les dispositions du présent accord ne produiront aucun effet. Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 5 : révision
Le présent accord pourra faire l’objet d’une nouvelle négociation après un an d’application dès lors qu’une des parties signataires en fera la demande par écrit ou en cas d’évolution règlementaire.
Article 6 : Dénonciation
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-9 du code du travail, le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par l'une ou l'autre des parties signataires, sur notification écrite à l’autre partie par lettre recommandée avec avis de réception. La dénonciation prend effet à l'issue d’un délai de préavis de trois mois. Le courrier de dénonciation donnera lieu également au dépôt auprès de la DDETSPP de la Nièvre et au greffe du Conseil de Prud’hommes Pendant la durée du préavis, la direction s'engage à réunir les parties afin de négocier un éventuel accord de substitution.
Article 7 : dépôt et publicité
Conformément à la loi, le représentant légal de l’association se charge dans l’ordre :
de notifier par LRAR le présent avenant à l’issue de la procédure de signature à l’ensemble des organisations représentatives
du dépôt du présent avenant signé auprès de l’administration du travail et dans la base de données nationale selon les nouvelles modalités applicables (procédure TELEACCORDS : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.). Les parties précisent qu’elles ne voient aucune objection à ce que le présent accord soit intégralement publié, considérant qu’aucun élément ne porte atteinte aux intérêts stratégiques de l’association,
de déposer un exemplaire du présent avenant au greffe du Conseil de Prud'hommes de Nevers,
d’afficher un exemplaire du présent avenant sur les panneaux réservés à la communication au personnel dans les locaux de l’association.
Fait à Nevers, le 24 mars 2025
Membre titulaire du CSE élue à la majorité Le président de l’ANAR des suffrages exprimés lors des dernières p/o élections professionnelles Le directeur de l’ANAR
