AVENANT N°1 A L’ACCORD SALARIAL DE L’ENTREPRISE ADAPTEE APIC
APPLICABLE DEPUIS LE 01/01/2025
Entre, d’une part,
L’Association « APEI de l’arrondissement de Béthune »,déclarée à la sous-préfecture de Béthune sous le n°5841 en date du 5 août 1977, dont le siège est sis 100 Prieuré Fleuri 62131 VAUDRICOURT, représentée par XX
Et, d’autre part,
L’organisation syndicale CFDT,représentée par XX
Préambule
L’accord prévoit que dans le cadre des N.A.O. (négociations annuelles obligatoires) et plus particulièrement du BLOC 1 consacré à la rémunération, les parties échangent sur la détermination de minima de chaque classe d’emploi constituant un plancher de rémunération à respecter.
Selon le calendrier défini, au cours des réunions du 29/04, 27/05 et 24/06/2026, elle se sont entendues pour réajuster la grille de rémunération actuellement définie dans l’accord et applicable depuis le 01/01/2025. Le présent avenant s’applique à l’ensemble du personnel de l’APIC (Entreprise Adaptée) située 770 rue Charles Pecqueur 62620 RUITZ immatriculée sous le SIRET 783 938 285 00120.
A l’issue des réunions précitées, il est convenu de modifier, comme suit, l’article 2.2 de l’accord initial ainsi que l’annexe 5 s’y rapportant.
TITRE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA REMUNERATION DES SALARIES :
Article 2.2 : nouvelle grille de rémunération :
La grille intègre notamment les évolutions du SMIC depuis l’entrée en vigueur de l’accord salarial au 01/01/2025 dont la dernière en date du 01/06/2026. Les salaires sont exprimés en brut mensuel.
DISPOSITIONS FINALES :
Article 1 : Durée de l’avenant :
Le présent avenant sera applicable pour une durée indéterminée.
Article 2 : Modalités de suivi :
A l’occasion de chaque négociation annuelle obligatoire (NAO), la direction s’engage à dresser un bilan de l’application des mesures contenues dans l’accord initial et le présent avenant et à le communiquer aux partenaires sociaux.
Article 3 : Révision, dénonciation de l’avenant :
Le présent avenant fait l’objet des mêmes mesures que l’accord initial concernant les éventuelles révisions et dénonciation.
Article 4 : Entrée en vigueur de l’avenant :
Le présent avenant se substitue de plein droit à tout accord ou usage existant ayant le même objet et qui ne peut plus, à compter de l’entrée en vigueur du présent avenant, être invoqué. Il a un effet rétroactif au 01/06/2026.
Article 5 : Formalité de dépôt et de publicité :
Le présent avenant de révision fait l’objet des mêmes mesures de publicité que l’accord auquel il se rapporte.
Fait à Béthune, le 30/06/2026. En 3 (trois) exemplaires originaux
