117, rue St Nicolas - 72300 SABLE SUR SARTHE Tél : 02 43 92 06 07 - Fax : 02 43 62 29 46 ass.direction.siege@apei-sable-solesmes.com /i 2 2 FEV, 2018 arcerneniale
!ME « L'Enfant Salon » Route de Sablé 72300 SOLESMES Tél : 02 43 95 10 19 Fax : 02 43 92 16 73 SESSAD « Le Pays d'Oz » Route de Sablé 72300 SOLESMES Té! : 02 43 92 12 24 ESAT « Les Chênes » 5, rue de la Briqueterie 72300 SABLE SUR SARTHE Tél : 02 43 95 78 99 Fax : 02 43 95 78 90 SAAJ de Chantemesle Service d'Accueil et d'Activités de Jour Route de Sablé 72300 SOLESMES Tél : 02 43 95 78 99 Fax : 02 43 95 78 90 Résidence « Le Cèdre » 117, rue Saint Nicolas 72300 SABLE SUR SARTHE Té! : 02 43 92 19 27 Fax : 02 43 92 44 16 SAVS Service d'Accompagnement de la Vie Sociale 1, rue des Greluchons 72300 SABLE SUR SARTHE Tél : 02 44 71 86 43 Fax : 02 43 92 44 16
Accord de prorogation des mandats
Entre les soussignés :
L'APEI Sablé Solesmes, dont le siège est situé au 117 rue Saint-Nicolas à Sablé sur Sarthe, représentée par Madame Directrice Générale, Présidente du CE et Présidente du CHSCT, par délégation de la Présidente, dûment habilitée à cet effet,
d'une part,
Et
La Délégation Unique du Personnel (DP et CE), représentée par :
Ainsi que Le
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail,
(CHSCT) représenté par :
d'autre part
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 ER : PROROGATION DES MANDATS DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP ET DU CHSCT
En application et comme le permet l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la mise en place du Comité Sociale et Economique, la durée des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel et des membres du Comité d'Hygiène, de la Sécurité et des Conditions de Travail est prorogée de 8 mois.
Association des parents et amis de personnes handicapées mentales
117 rue Saint Nicolas — 72300 Sablé sur Sarthe - www.apei-sable-solesmes.com Association reconnue de Bienfaisance par arrêté préfectoral n°03/3306 du 9/07/2003 1 / 2
ARTICLE 2 : DUREE DE LA PROROGATION DES MANDATS
La prorogation des mandats s'étend ainsi jusqu'au 18 décembre 2018.
ARTICLE 3 : APPLICATION DE L'ACCORD
Le présent accord est applicable à compter de sa signature à l'unanimité des membres de la DUP et du CHSCT.
Information du personnel et dépôt de l'avenant
Le présent accord, auquel sera ajoutée la liste des établissements et services auxquels il est applicable, fera l'objet d'un certain nombre de publicités à la diligence de l'APEI Sablé Solesmes : un exemplaire dûment signé des parties sera remis à membres de la DUP et du CHSCT ; un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes dont relève l'APEI Sablé Solesmes ; un exemplaire sera expédié à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi dont relève l'APEI Sablé Solesmes. Cet envoi sera complété de l'envoi d'un exemplaire sur support électronique ; une copie dudit accord sera transmise pour information aux autorités de contrôle et de tarification ; une copie dudit accord sera affichée dans chacun des établissements de l'APEI Sablé Solesmes. Fait en 7 exemplaires à Sablé-Solesmes, le 7 Février 2018,
Pour l'APEI Sa lé Solesmes
Pour la eéfi
tion
, Directrice Générale de l'APEI Sablé Solesmes
Pour la
Délégation Unique du Personnel
Parapher chaque page
4,
Association des parents et amis de personnes handicapées mentales
117 rue Saint Nicolas — 72300 Sablé sur Sarthe - www.aoei-sable-solesmes.com Association reconnue de Bienfaisance par arrêté préfectoral n°03/3306 du 9/07/2003 2/2 S\Pour le
Comité d'Hygiène, de la Sécurité et des Conditions de Travail'
