L’indemnisation des jours de carences non couverts par l'assurance maladie
Entre l’organisme de formation associatif ACLEF, représenté par Bohéas Marie Ange, d'une part, et les salariés, d'autre part, il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de l'accord
Le présent accord a pour objet de mettre en place un dispositif d'indemnisation des jours de carences non indemnisés par l'assurance maladie, soit les jours 1, 2 et 3 d'absence pour maladie.
Article 2 : Indemnisation des jours de carence
L’association s'engage à indemniser intégralement les jours de carence non indemnisés par l'assurance maladie, soit les jours 1, 2 et 3 d'absence pour maladie. Cette indemnisation sera calculée sur la base du salaire net du salarié.
Article 3 : Modalités de paiement
Le salarié devra informer son employeur de son absence dès le premier jour d'arrêt de travail. Le versement de l'indemnisation se fera sur la base des justificatifs fournis par le salarié et dans les délais prévus par la loi.
Article 4 : Révision de l'accord
Cet accord pourra être révisé en cas de changement de législation ou de réglementation relative à l'indemnisation des jours de carence. Une révision pourra également être envisagée d'un commun accord entre les deux parties, en cas de nécessité.
Article 5 : Dénonciation de l'accord
Chacune des parties pourra dénoncer cet accord moyennant un préavis de 30 jours. La dénonciation devra être notifiée par écrit à l'autre partie.
Article 6 : Suivi de l'accord
La
commission sera composée de représentants du Conseil d’administration et des salariés, désignés par les parties concernées.
Fait à Chatellerault, le 10 Avril 2024 en deux exemplaires originaux.
