Entre L’association ARAUCO située au 7 rue Paul Henri Spaak -37390 NOTRE DAME D’OE, représenté par agissant en qualité de Président de l’association.
D’une part Et Les organisations syndicales représentatives dans l’association représentées par en qualité de délégué syndical
D’autre part
Préambule
Conformément aux dispositions de la Convention collective nationale 51 et aux obligations légales en matière d’égalité professionnelle, le présent accord vise à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’établissement. Il s’inscrit dans une volonté de garantir l’équité dans les parcours professionnels, les rémunérations, l’accès à la formation et aux responsabilités.
1. Diagnostic de la situation
L’index égalité professionnel est calculé et déclaré chaque année conformément aux indicateurs. Il est supérieur à 90 points pour l’année 2024.
2. Objectifs
Les objectifs sont donc de :- Maintenir l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes- Garantir un accès équitable à la formation- Améliorer les dispositifs de conciliation vie professionnelle/vie personnelle. Les passages de temps plein/partiel sont autorisés et inversement et l’association propose d’aménager par regroupement les heures maternité.
3. Suivi de l’accord
Chaque année une diffusion de l’index Homme et Femme sera présentée au CSE ainsi que les indicateurs suivants :- Évolution des écarts de rémunération- Nombre de formations suivies par sexe
5. Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa signature. Il pourra être révisé à l’initiative de l’une des parties.
Article 6 : publicité
Le présent accord est partagé sur la gestion documentaire Bluekango dès sa signature et accessible sur l'ensemble des salariés. Le présent accord d’intéressement sera déposé après signature sur la plateforme de téléprocédure dédiée du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
