Article 1 : personnes présentes à la première réunion du 10 Mars
Les administratifs de l’Assad de Marmande Monsieur le Trésorier (absent), Mme la Présidente, Monsieur et Monsieur assistants techniques
Et les délégués du personnel : Mme, déléguée du personnel secrétaire suppléante, Mme, déléguée du personnel trésorière et syndical, Mme, déléguée du personnel secrétaire, et Mme, déléguée du personnel trésorière suppléante.
Article 2 personnes présentes à la deuxième réunion du 28 avril
Le CA de l’Assad de Marmande Mme, (présidente), Mme, (comptable), M. (responsable de secteur). Et les déléguées de personnel : Mme, secrétaire, Mme, secrétaire suppléante, Mme, trésorière
Suite aux deux réunions du 10 mars et du 28 avril 2026, le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO).
Les thèmes abordés en 2026 sont :
Article 3 : Nos propositions :
-1/2 journée de solidarité pris en charge par l’employeur - 1/2 journée de congé supplémentaire à partir de 15 remplacements d’urgence et 1 journée de congé supplémentaire à partir de 20 remplacements d’urgence - heure de modulation payée à fin juin sans majoration
- frais personnel utilisation du matériel personnel (ordinateur, téléphone …) utilisation de notre propre électricité
Article 4 sujets refusés
-1/2 journée de solidarité demandé dans les NAO 2025 réitérer en 2026 - Jour de congé supplémentaire pour remplacement d’urgence - Heures de modulations payées en milieu d’année sans majoration - Frais personnel utilisation de notre matériel personnel (ordinateur, téléphone …) et connexions internet (IDOC, planning, mail)
Article 5 sujets accordés
- Les frais professionnels, sous forme de prime de salissure, qui étaient de 3 centimes par heure travaillée, seront revalorisés à 5 centimes par heure travaillée, une revalorisation déjà négociée en 2022.
Validation de l’accord
La Direction enverra la notification par courriel à la DIRRECCTE avec accusé de réception le présent accord dans l’association La mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
MmeMme Déléguée syndicale CFDTPrésidente de l’ASSAD
