L’UES Groupe ADSN représentée par son président du directoire,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe, représentées par les délégués syndicaux ci-après désignés :
Le syndicat CFE-CGC représenté par : Le syndicat CFTC représenté par : Le syndicat FO représenté par :
D’autre part,
Ci-après désignées ensemble « les Parties
Préambule
Il a été convenu ce qui suit :
Le présent avenant porte révision de l'accord collectif d'entreprise relatif au télétravail signé le 21 décembre 2020 et de son avenant n°2 en date du 11 avril 2023, avenant s’étant intégralement substitué à l’avenant n°1 en date du 8 décembre 2021.
L’accord en date du 20 décembre 2020 a été conclu pour une durée de cinq ans. Il est entré en vigueur le 31 décembre 2020 et à défaut de nouvel accord s’y substituant, cet accord prendra fin à son terme, à savoir le 30 décembre 2025.
Pour rappel, les deux avenants précités n’ont pas eu pour objet de proroger la date de validité de l’accord initial.
Dans le cadre des dispositions de l’article 21 de l’accord initial, les Parties ont entamé des négociations afin de revoir les modalités du télétravail ainsi mis en place, de son fonctionnement et de son suivi.
Eu égard à la date du terme de l’accord initial et de son avenant n°2 et de la volonté des Parties de maintenir le principe du télétravail, composante importante de l’organisation du travail au sein de l’entreprise, les Parties ont donc souhaité reporter la date d’échéance de l’accord en date du 21 décembre 2020 et de celle de son avenant n°2 en date du 11 avril 2023.
Le présent avenant a donc pour objet la prorogation de l’accord précité et de son avenant n°2 précité jusqu’au 30 juin 2026.
Article 1 : Prorogation de l’accord collectif relatif au télétravail en date du 20 décembre 2020 et de son avenant n°2 en date du 11 avril 2023
Par le présent avenant, les Parties signataires de l’accord collectif d'entreprise relatif au télétravail signé le 21 décembre 2020 et de son avenant n°2 en date du 11 avril 2023, dont l’échéance est le 30 décembre 2025, conviennent de proroger leur application jusqu’au 30 juin 2026.
Article 2 : Date d’effet et durée du présent avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 30 juin 2026.
Il entrera en vigueur le 31 décembre 2025, soit au terme de l’accord collectif d'entreprise relatif au télétravail signé le 21 décembre 2020 et de son avenant n°2 en date du 11 avril 2023.
Article 3 : Dépôt légal et publication
Le présent avenant est conclu avec les organisations représentatives au niveau de l’UES ADSN, dans les conditions de majorité prévues à l'article L 2232-12 du Code du travail. Il peut être révisé ou dénoncé dans les mêmes conditions que l'accord initial.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES du Groupe ADSN. Il pourra être consulté par les collaborateurs via l’intranet du Groupe ADSN.
Le présent accord sera déposé par voie électronique via la plateforme en ligne TéléAccords, à la Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de Provence Alpes Côte d’Azur, unité des Bouches du Rhône.
En outre, un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes d’Aix en Provence.
Fait à Venelles, le 19 décembre 2025 En 5 exemplaires originaux
Pour l’UES Groupe ADSN, , président du directoire :
Pour les organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe ADSN :
