Accord d'entreprise ASSO RESTAURANT DU CADAM
Avenant a la convention d'établissement du 18 juin 2009 pour le RIA CADAM
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
3 accords de la société ASSO RESTAURANT DU CADAM
Le 19/11/2018
AVENANT A LA CONVENTION D’ETABLISEMENT
DU 18 JUIN 2009
POUR LE RESTAURANT ADMINISTRATIF DU CENTRE ADMINISTRATIF DEPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES
ENTREL’association RIA-CADAM, de type loi 1901, ayant son siège 147 boulevard du Mercantour, BP 3007 – 06201 NICE CEDEX 3,
Président
D’une part,
ET
Délégué du personnel
Délégué du personnel suppléant
D’autre part,
IL A ÉTÉ CONCLU LE PRESENT AVENANT
ARTICLE 1 - Le tableau figurant au deuxième paragraphe de l’article 13 est ainsi modifié :
Ancienneté du salarié
Montant
2 ans
50
3 ans
60
4 ans
70
5 ans
80
6 ans
90
7 ans
100
8 ans
110
9 ans
120
10 ans
130
11 ans
140
12 ans
140
13 ans
150
14 ans
150
15 ans
160
16 ans
160
17 ans
170
18 ans
170
19 ans
180
20 ans
190
21 ans
200
22 ans
210
Fait à Nice, en trois exemplaires originaux, le 19 novembre 2018
délégué du personnel président
délégué du personnel suppléant
Mise à jour : 2018-11-22
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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