Accord d'entreprise ASSO RESTAURANT DU CADAM

Avenant a la convention d'établissement du 18 juin 2009 pour le RIA CADAM

Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999

3 accords de la société ASSO RESTAURANT DU CADAM

Le 19/11/2018



AVENANT A LA CONVENTION D’ETABLISEMENT

DU 18 JUIN 2009

POUR LE RESTAURANT ADMINISTRATIF DU CENTRE ADMINISTRATIF DEPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES

ENTRE

L’association RIA-CADAM, de type loi 1901, ayant son siège 147 boulevard du Mercantour, BP 3007 – 06201 NICE CEDEX 3,
Président
D’une part,

ET

Délégué du personnel
Délégué du personnel suppléant
D’autre part,

IL A ÉTÉ CONCLU LE PRESENT AVENANT

ARTICLE 1 - Le tableau figurant au deuxième paragraphe de l’article 13 est ainsi modifié :


Ancienneté du salarié
Montant
2 ans
50
3 ans
60
4 ans
70
5 ans
80
6 ans
90
7 ans
100
8 ans
110
9 ans
120
10 ans
130
11 ans
140
12 ans
140
13 ans
150
14 ans
150
15 ans
160
16 ans
160
17 ans
170
18 ans
170
19 ans
180
20 ans
190
21 ans
200
22 ans
210


Fait à Nice, en trois exemplaires originaux, le 19 novembre 2018

délégué du personnel président




délégué du personnel suppléant
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