Les parties ont conclu le 01.02.2022 un accord sur la mise en place du télétravail applicable sur la période du 01.03.2022 au 31.12.2023.
Sur proposition de la Direction, il a été validé lors de la réunion CSE du 23.11.2023 la reconduction de l’accord dans les mêmes conditions que l’accord initial sur la période du 01.01.2024 au 30.06.2025. Par la suite, il a été convenu lors de la réunion CSE du 05.06.2025 de reconduire ce même accord au travers d’un 2e avenant qui couvrirait la période du 01.07.2025 au 31.03.2027.
ARTICLE 1 - PRISE D'EFFET, RÉVISION ET DÉNONCIATION
Le présent renouvellement prend effet à compter du 01.07.2025 jusqu’au 31.03.2027.
Cet accord pourra être révisé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail. Toute modification fera l'objet d'un avenant conformément aux dispositions légales en vigueur. L’avenant portant révision de tout ou partie de l’accord d’entreprise se substituera de plein droit aux dispositions de l’accord révisé.
ARTICLE 2 – DÉPOTS LEGAUX
Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent avenant sera déposé auprès de la Direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS).
Conformément aux dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le texte du présent accord sera rendu public et versé dans la base de données nationale « Télé Accords ».
Fait le 12.06.2025, à Ste Clotilde
Le Directeur GénéralDélégué syndical CGTRDélégué syndical CFE-CGC
ANNEXE 1 : Organisation du télétravail par service et par métier
Services
Publics concernés
Jours télétravail
SECTIONS FONCTIONNELLES
Direction
Directrice générale 1 jour / semaine Chargée de mission analyse et sécurisation financière 1 jour / semaine Responsable communication 1 jour / semaine Responsable coopérations stratégiques et de la communication 1 jour / semaine
PUI
Référent prestataires / référent retranscription 2 jours / semaine
Pôle gestion
Acheteur 3 jours / semaine TIM 2 jours / semaine Contrôleur de gestion 1 jour / semaine
RH salariés
Assistant RH 1 jour / semaine Responsable RH 1 jour / semaine
RH libérales
Infirmier d'appui 1 jour / semaine Secrétaire médicale / référente cotation 3 jours / semaine
Informatique
Directeur SI 3 jours / semaine Informaticiens 3 jours / semaine Gestionnaire de parc informatique 1 jour / semaine
SECTIONS OPERATIONNELLES
Dialyse
Cadre de pôle 1 jour / semaine Infirmier coordonnateur de dialyse 1 jour / semaine Référent de pôle 1 jour / semaine Secrétaires médicales - Assistantes sociales
Psychologues
Diététiciennes
HAD
Cadre de pôle 1 jour / semaine Cadre de santé 1 jour / semaine Faisant fonction de cadre de santé 1 jour / semaine Référent de pôle 1 jour / semaine Secrétaires médicales 3 jours / semaine Infirmiers 3 jours / semaine Médecins coordonnateurs 3 jours / semaine Psychologues 3 jours / semaine Ergothérapeute 3 jours / semaine Assistantes sociales 2 jours / semaine Diététiciennes 2 jours / semaine
Qualité
Directrice opérationnelle 1 jour / semaine Assistante qualité 1 jour / semaine Référente archives 1 jour / semaine
ANNEXE 2 : Demande de mise en télétravail
Noms - prénoms du demandeur :
Service de rattachement :
Poste occupé :
Noms – prénoms du responsable hiérarchique :
Adresse de télétravail :
Date souhaitée de mise en télétravail :
Du 01/07/2025 au 31/03/2027
Organisation du télétravail : (à cocher les jours choisis)
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
DATE DE SIGNATURE :
Le ………../…..…../………..
VISA COLLABORATEUR :
DATE DE SIGNATURE :
Le ………../……..../………..
VISA RESPONSABLE :
ANNEXE 3 : Liste du matériel mis à disposition dans le cadre du télétravail
Seront mis à disposition des professionnels pouvant exercer en télétravail :
