Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2026 Entre L’Association Les PEP40, représentée par sa Présidente, d’une part, et les membres du Comité Social et Économique, d’autre part, il a été convenu ce qui suit. Préambule Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, les parties se sont réunies dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire. Trois réunions se sont tenues :
le 19 mars 2026 concernant la rémunération, les salaires effectifs et les avantages ;
le 21 mai 2026 (initialement prévue le 21 avril, reportée à la demande du CSE) concernant l’organisation du temps de travail ;
le 25 juin 2026 (initialement prévue le 18 juin, reportée à la demande du CSE) concernant la Qualité de Vie et les Conditions de Travail.
Les parties constatent qu’un accord a pu être trouvé sur les dispositions suivantes. Article 1 – Organisation du temps de travail Un point trimestriel consacré au secteur PESP sera instauré, en complément des points mensuels PRL, afin de favoriser la circulation de l’information, le partage des projets transversaux et la coordination des équipes. Cette disposition sera intégrée au calendrier du second semestre 2026 et suivants. Le dispositif de télétravail, mis en place par accord d’entreprise, est confirmé. Les parties constatent qu’il contribue favorablement à l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle ainsi qu’à la réduction des déplacements. Une réflexion sera engagée concernant une éventuelle modulation du temps de travail applicable à certains personnels du siège. La Direction maintiendra une vigilance particulière concernant la charge administrative liée à l’ouverture du centre Arette, notamment pour les fonctions comptables, administratives et secrétariat. Le compte épargne-temps constitue une piste de réflexion qui pourra être étudiée ultérieurement. Article 2 – Qualité de Vie et Conditions de Travail La Direction étudiera avec le responsable du site de Biscarrosse la possibilité d’adapter les tenues professionnelles selon les saisons. Les salariées atteintes d’endométriose pourront bénéficier de deux journées mensuelles d’absence autorisées, selon des modalités qui seront précisées avec les personnes concernées. Une réflexion sera engagée concernant des actions de prévention de la sédentarité pendant la pause méridienne, en tenant compte des contraintes matérielles et des espaces disponibles. Le DUERP fera l’objet d’une actualisation complète en 2027 afin d’intégrer l’évolution des activités de l’association, et concernera les sites de Biscarrosse, du siège et du centre Arette, ainsi que les risques liés aux épisodes de canicule, aux camps extérieurs et aux déplacements professionnels. Cette mise à jour sera conduite dans une démarche participative associant les salariés. Concernant les équipements immobiliers, la Direction privilégie, lorsque la situation financière le permettra, le remplacement des menuiseries par du double vitrage et l’installation d’impostes plutôt que la pose de films thermiques. Concernant les locaux de Biscarrosse, les parties prennent acte de la réalisation prochaine d’un audit par le Conseil départemental en vue d’éventuels travaux de rénovation. Pour le siège, la Direction confirme la poursuite de l’entretien régulier des équipements de climatisation. Article 3 – Avantages existants Les parties rappellent le maintien des avantages suivants :
la journée annuelle offerte par la Présidente ;
l’attribution d’une carte cadeau d’une valeur de 40 € par salarié permanent ;
ou la possibilité d’adhérer à la plateforme Emile, qui demeure ouverte.
Article 4 – Dépôt Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Fait à Mont-de-Marsan, Le 30 juin 2026 Pour l’Association Pour le CSE La Présidente Signature Signature
