France Parkinson » dont le siège social est situé 18 rue des Terres au Curé 75013 PARIS représentée par XXXXXX agissant en qualité de Directeur Général,
Madame XXXXXX, membre élu du CSE.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Préambule
au regard des contraintes pesant sur son activité, que pour les salariés dans le cadre de leur vie personnelle.
Jours ouvrables en continu prévus par la CCN 44 des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952.
Article 1.
Le présent France Parkinson ».
Article 2.
mois consécutifs, le nombre de jours de congés payés acquis par le salarié. Elle est fixée, par la branche,
s en matière de droit à congés payés, à savoir cinq semaines par année complète.
Article 3. Périodes et règles de prise des congés payés
Les congés payés comportent une partie dite « principale
La convention n l'absence de dispositions particulières prévues dans les conventions régionales ou d'établissement, la période des vacances est fixée par l'employeur en se référant aux usages et après consultation du comité d'établissement où, à défaut, des délégués du personnel. Elle doit comprendre, dans tous les cas, la période du 1er juin au 31 octobre. Cependant, lorsque le bénéficiaire d'un congé en exprimera le désir, il pourra, après accord avec son employeur, prendre son congé en dehors de la période prévue dans l'entreprise.
e période de congé payé ne dépassant pas 18 jours ouvrables (soit 15 jours ouvrés) devra être continu et pris pendant la période légale.
Le présent accord déroge cette règle en réduisant la durée de 18 jours ouvrables (soit 15 jours ouvrés)
Afin que le plus grand nombre de salariés puissent bénéficier de congés sur la période estivale et , il sera pris un congé
12 jours ouvrables (10 jours ouvrés) compris entre deux jours de repos hebdomadaire.
Il est rappelé que, sauf cas particuliers, la durée des congés pris en une seule fois ne peut dépasser 24 jours ouvrables (soit 20 jours ouvrés) en continu (4 semaines).
Article 4
Durée
Le présent accord collectif est conclu pour une durée indéterminée.
Dépôt et publicité
Le présent accord entre en application à compter du 1er juin 2021 après son dépôt sur la plateforme de télé-procédure en application des conditions légales et réglementaires en vigueur. Ressort du siège social.
France Parkinson » dont le siège social est situé 18 rue des Terres au Curé 75013 PARIS représentée par XXXXXX agissant en qualité de Directeur Général,
Le présent France Parkinson ».
s en matière de droit à congés
Les congés payés comportent une partie dite « principale
La convention n l'absence de dispositions particulières prévues dans les conventions régionales ou d'établissement, la période des vacances est fixée par l'employeur en se référant aux usages et après consultation du comité d'établissement où, à défaut, des délégués du personnel. Elle doit comprendre, dans tous les cas, la période du 1er juin au 31 octobre. Cependant, lorsque le bénéficiaire d'un congé en exprimera le désir, il pourra, après accord avec son employeur, prendre son congé en dehors de la période prévue dans l'entreprise.
e période de congé payé ne dépassant pas 18 jours ouvrables (soit 15 jours ouvrés) devra être continu et pris pendant la période légale.
Le présent accord déroge cette règle en réduisant la durée de 18 jours ouvrables (soit 15 jours ouvrés)
, il sera pris un congé
