Association Les Chênes de Léon Accord Aménagement du temps de travail Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u PREAMBULE PAGEREF _Toc169068668 \h 2 ARTICLE 1 – SALARIES A TEMPS COMPLET PAGEREF _Toc169068670 \h 2 1.1 Annualisation du temps de travail PAGEREF _Toc169068671 \h 2 1.2 Règles de modulation PAGEREF _Toc169068672 \h 2 ARTICLE 2 – CONGES ET ARTT PAGEREF _Toc169068673 \h 3 2.1 Congés payés PAGEREF _Toc169068674 \h 3 2.2 Congés ARTT PAGEREF _Toc169068675 \h 3 ARTICLE 3 – DUREE DE L'ACCORD PAGEREF _Toc169068678 \h 3 ARTICLE 4 – SALARIES CONCERNES PAGEREF _Toc169068679 \h 3 ARTICLE 5 – REMUNERATION DES SALARIES PAGEREF _Toc169068680 \h 3 ARTICLE 6– DUREE DE L’ACCORD PAGEREF _Toc169068681 \h 3 ARTICLE 7 – DÉPÔT PAGEREF _Toc169068682 \h 3
ACCORD ARTT
Association Les Chênes de Léon Entre les soussignés : Association Les Chênes de Léon 111 boulevard Alfred Daney 33074 BORDEAUX Tel : 05-57-10-64-30 N°SIRET : 39219524400026 Convention collective : Tourisme social et familial : IDCC 1316 Et L’ensemble des membres du personnel statuant à la majorité des deux tiers.
PREAMBULE
L'activité de la branche du tourisme social et familial entraîne, pour certains salariés, l'alternance de périodes de haute et de basse activité, correspondant notamment aux périodes des congés de la clientèle. Pour organiser le temps de travail des salariés concernés, qu'ils travaillent à temps plein ou à temps partiel, en CDI ou en CDD de plus de 2 semaines, les partenaires sociaux décident de mettre en place un régime de modulation pour l’association Les Chênes de Léon.
ARTICLE 1 – SALARIES A TEMPS COMPLET
1.1 Annualisation du temps de travail
La durée du travail est annualisée sur la base d'une durée moyenne de 35 heures par semaine travaillée, sans pouvoir dépasser un plafond de 1 588 heures par an, déduction faite des jours de repos hebdomadaires, des congés payés, des jours fériés et des 2 jours de congés supplémentaires prévus à l'article 39 de la convention collective soit 1 588 heures annuelles.
1.2 Règles de modulation
Les horaires de travail sont définis pour une période minimale de 4 semaines consécutives, en référence à la base hebdomadaire légale de 35 heures. La durée de travail hebdomadaire peut varier, selon les périodes de l'année ou de la saison, sans dépasser une durée maximale de 48 heures par semaine ou de 42 heures en moyenne par semaine sur 12 semaines consécutives. En basse saison, le travail hebdomadaire sera de 35h. En haute saison (juillet à septembre), il sera de 38h. Une journée de travail ne peut dépasser 10 heures de travail effectif et être inférieure à 3 heures. Les salariés de l’association Les Chênes de Léon en CDI, CDD de plus de 15 jours travailleront 35h/semaine pendant les périodes basses saison (Octobre à juin) et de 38h/semaine pendant la haute saison (juillet à septembre) avec possibilité de moduler leur temps de travail de +/-2h par semaine. Le compteur d’heure ne pourra pas excéder +4h (sauf demande spécifique demandée ou autorisée par la Direction). La différence d’heures réalisées (+3h en haute saison) donnera droit à des jours ARTT.
ARTICLE 2 – CONGES ET ARTT
2.1 Congés payés
Les salariés disposent de 30 jours ouvrables de congés payés qui doivent être posés avant la fin de l’année civile. Pour des raisons d’activités importantes, la prise de congés ne pourra pas se faire pendant la période de juillet à août. Toute demande de congés sera soumise à autorisation.
2.2 Congés ARTT
Les salariés pour compenser les 38h réalisées pendant la période haute saison se verront attribuer 6 jours de congés ARTT qui devront être posés pendant l’année civile.
3 congés ARTT devront être pris pendant la période de fermeture. 3 congés pourront être poser librement par les salariés hors juillet/août.
Tout congés ARTT non pris pendant l’année sera considéré comme définitivement perdu.
ARTICLE 3 – DUREE DE L'ACCORD
Le présent accord est défini pour une durée indéterminée. ARTICLE 4 – SALARIES CONCERNES Le présent accord s'applique aux salariés en CDI, en CDD de plus de 2 semaines de l'effectif de l’association Les Chênes de Léon. Les contrats saisonniers et contrats d’apprentissage et professionnels sont exclus de l’accord. ARTICLE 5 – REMUNERATION DES SALARIES
Le salaire des salariés concernés par le régime de modulation sera lissé sur l'année civile. Les absences non rémunérées seront calculées sur la base de l'horaire de travail programmé et déduites chaque mois du salaire lissé. Les heures au-delà de 1588h annuelles seront rémunérées au titre des heures supplémentaires. ARTICLE 6– DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. ARTICLE 7 – DÉPÔT Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, deux exemplaires du présent accord seront déposés par voie électronique à Téléaccord.travail.gouv.fr
En outre, un exemplaire original sera conservé au siège social de l’association situé à :
Association Les Chênes de Léon Comité d’établissement SAFT 111 Boulevard Alfred Daney 33074 Bordeaux
Fait, en 2 exemplaires, à Bordeaux, le 14 juin 2024
