Accord d'entreprise ASSOC LOCALE AIDE DOMICILE MILIEU RURAL

PROCES-VERBAL DU RESULTAT DU REFERENDUM

Application de l'accord
Début : 10/04/2025
Fin : 01/01/2999

Société ASSOC LOCALE AIDE DOMICILE MILIEU RURAL

Le 26/03/2025


PROCES-VERBAL DU RESULTAT DU REFERENDUM

Par courrier du 26/03/2025 communiqué à l'ensemble du personnel un projet d'accord relatif à l'organisation de la durée du travail.
Les modalités du référendum, ainsi que la liste des salariés pouvant participer au référendum ont fait l'objet d'une communication aux salariés, intervenue au cours de la réunion d’information du 26 mars 2025 de 15h30 à 16h00.
Les salariés consultés sur le projet d'accord étaient invités à répondre par « Oui » ou par « Non » à la question suivante :

« Approuvez-vous le projet d'accord relatif à l'organisation de la durée du travail ?

Le référendum s'est tenu à Entraigues le 10/04/2025 de 9h30 à 10h30.
Les salariés consultés se sont prononcés en l'absence des administrateurs de l’association.
Le bureau de vote était composé de et Mme ainsi que Mme .
Après dépouillement du scrutin, les résultats sont les suivants :
Nombre de salariés inscrits à l'effectif de l'entreprise au jour du référendum (A) : 26
Nombre de votants (B) : 22
Nombre de bulletins blancs ou nuls (C) : 1
Suffrages valablement exprimés (D=B-C) : 21
  • Oui : 21
  • Non : 0
Fait à
le 10/04/2025

Mise à jour : 2026-01-30

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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