Dont le siège social est situé 11, rue Alsace Lorraine – 41000 BLOIS Représentée par, , Président de l’Association
D’une part, Et les représentants des organisations syndicales suivantes :
-CFDT Santé sociaux 41 -Force Ouvrière SDAS 41
D’autre part.
PREAMBULE :
Avec la mise en œuvre d’une modalité dédiée au secteur adulte consistant à réaliser en moyenne 37h de travail pour l’obtention de 12 JRTT par an, la Direction a constaté l’incompatibilité de certaines dispositions contenues dans l’accord du travail de nuit et dans l’accord relatif à l’aménagement du travail avec cette modalité 37h. De ce fait, elle a réuni les 2 organisations signataires le 25 novembre 2025 et le 17 décembre 2025 afin de réviser les dispositions des accords ne permettant pas l’application des 37h en moyenne par semaine pour les surveillants de nuit du secteur adulte.
A l’issue de ces 2 réunions, les parties ont convenues de réécrire l’article
1.3 « Durée du travail de nuit » de l’accord comme suit :
Durée du travail de nuit
La durée maximale quotidienne du travail de nuit peut être portée à 12 heures. Lorsque la durée du travail de nuit dépasse 8h, les salariés bénéficient d'un repos équivalent à la durée du dépassement. Ce temps de repos s'additionne soit au temps de repos quotidien de 11h soit au temps de repos hebdomadaire.
Conformément à l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail, la durée hebdomadaire maximale du travail de nuit est de 46 heures.
Le salarié ou la salariée bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes dès lors que le temps de travail atteindra 6 heures de travail effectif. Lorsque le salarié ou la salariée ne peut s'éloigner de son poste de travail durant la pause de 20 minutes, celle-ci est rémunérée et considérée comme du temps de travail effectif.
La répartition des horaires de travail est déterminée individuellement par établissement ou service, par chaque directeur ou responsable, selon la formule utilisée fixée à l’accord sur l’aménagement du temps de travail du 22/05/2025.
Dispositions finales
Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter du 1er janvier 2026.
Publicité et dépôt de l'avenant
Le présent avenant sera porté à la connaissance de l'ensemble des salariés de l’APAJH 41 entrant dans son champ d'application. Le présent accord fera l'objet d'une publication dans la base de données nationale visée à l'article L2231-5-1 du code du travail. Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires auprès de la DREETS et un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de prud'hommes de Blois.
