37, rue du Touffenet – 86000 POITIERS Représentée par son Directeur,
et, d’autre part :
Le Membre élu du Comité Social et Economique
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - Objet
Renouvellement de l’accord d’entreprise dite «prime d’assiduité».
ARTICLE 2 -
L’article 5-4-2 intitulé « prime d’assiduité», mentionné dans l’accord relatif au statut collectif du personnel en date du 1er juillet 2016, est reconduit à partir du 1er juillet 2018 pour un an.
ARTICLE 3 - Champ d’application
Les modalités de calcul de la prime d’assiduité sont les suivantes : Une prime mensuelle de 2 points sera versée au cours du mois N, si le salarié n’a pas été absent pour quelque cause que ce soit, hors congés payés, congé maternité, arrêts de travail émanant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, au cours du mois N-1. Cette mesure s’applique également aux contrats à durée déterminée.
ARTICLE 4 - Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an, du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019.
ARTICLE 5 - Entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord d’entreprise prend ses effets à compter du 1er juillet 2018.
Fait à Poitiers, le 25 juin 2018
Pour l’Association « P.V.S. 86 », Le représentant élu
