Accord d'entreprise ASSOC PRESENCE VERTE SERVICES 86

Valeur du point année 2019

Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999

31 accords de la société ASSOC PRESENCE VERTE SERVICES 86

Le 04/01/2019





ACCORD D’ENTREPRISE N° 56

« Valeur du point année 2019 »


Entre, d’une part :

- l’Association « PRESENCE VERTE SERVICES 86 »

représentée par son Directeur,

Et, d’autre part :

- le Comité Social et Economique,

représenté par

Il a été convenu ce qui suit :

  • ARTICLE 1 : Objet

Le présent accord s’établit dans le cadre des dispositions du titre V de l’accord relatif au statut collectif du personnel de l’association Présence Verte Services du 1er juillet 2016.

ARTICLE 2 : Modification de la valeur du point

A compter du 1er janvier 2019, la nouvelle valeur du point prévue à l’article 5-4 du statut collectif du personnel de l’association Présence Verte Services est fixé à 15.60 euros.



Fait à Poitiers, le 7 janvier 2019.


  • Pour l’Association « P.V.S. 86 »,Pour le Comité Social et Economique,






Mise à jour : 2019-08-19

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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