Accord d'entreprise ASSOC PRESENCE VERTE SERVICES 86

Valeur du point année 2019

Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999

24 accords de la société ASSOC PRESENCE VERTE SERVICES 86

Le 04/01/2019





ACCORD D’ENTREPRISE N° 56

« Valeur du point année 2019 »


Entre, d’une part :

- l’Association « PRESENCE VERTE SERVICES 86 »

représentée par son Directeur,

Et, d’autre part :

- le Comité Social et Economique,

représenté par

Il a été convenu ce qui suit :

  • ARTICLE 1 : Objet

Le présent accord s’établit dans le cadre des dispositions du titre V de l’accord relatif au statut collectif du personnel de l’association Présence Verte Services du 1er juillet 2016.

ARTICLE 2 : Modification de la valeur du point

A compter du 1er janvier 2019, la nouvelle valeur du point prévue à l’article 5-4 du statut collectif du personnel de l’association Présence Verte Services est fixé à 15.60 euros.



Fait à Poitiers, le 7 janvier 2019.


  • Pour l’Association « P.V.S. 86 »,Pour le Comité Social et Economique,






RH Expert

RH Expert

Offre spéciale
Horizon social

Tous vos modèles
en droit social

Découvrir

Mise en place du CSE

Elections professionnelles

Sécurité juridique
Mise en place du CSE

Mise en place du CSE

Un avocat vous accompagne

Découvrir