Accord d'entreprise ASSOC PRESENCE VERTE SERVICES 86
Valeur du point année 2019
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
24 accords de la société ASSOC PRESENCE VERTE SERVICES 86
Le 04/01/2019
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORD D’ENTREPRISE N° 56
« Valeur du point année 2019 »
Entre, d’une part :
- l’Association « PRESENCE VERTE SERVICES 86 »
représentée par son Directeur,Et, d’autre part :
- le Comité Social et Economique,
représenté parIl a été convenu ce qui suit :
- ARTICLE 1 : Objet
Le présent accord s’établit dans le cadre des dispositions du titre V de l’accord relatif au statut collectif du personnel de l’association Présence Verte Services du 1er juillet 2016.
ARTICLE 2 : Modification de la valeur du point
A compter du 1er janvier 2019, la nouvelle valeur du point prévue à l’article 5-4 du statut collectif du personnel de l’association Présence Verte Services est fixé à 15.60 euros.
Fait à Poitiers, le 7 janvier 2019.
- Pour l’Association « P.V.S. 86 »,Pour le Comité Social et Economique,
Mise à jour : 2019-08-19
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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