Le présent accord a pour objet la revalorisation des remboursements des repas pris en dehors du restaurant d’entreprise, lorsque les salariés se trouvent en situation de déplacement, et ne peuvent prendre leur repas à leur domicile ou au restaurant collectif d’entreprise.
ARTICLE 2 : Champ d’application
Le remboursement des dépenses de repas est soumis à présentation par le salarié, de la facture du restaurant où le repas a été consommé le jour même.
ARTICLE 3 : Durée de l’accord
A compter du 1er novembre 2018, le montant forfaitaire de remboursement est fixé à 12.50 euros pour un repas d’une valeur minimum de 10 euros. Pour un repas dont le montant serait en deçà de 10 euros, le remboursement se fera au réel.
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision à la demande de l’une ou l’autre des parties.
Fait à Poitiers, le 7 janvier 2019.
Pour l’Association « P.V.S. 86 »,Pour le Comité Social et Economique,
