Renouvellement de l’accord d’entreprise dite «prime d’assiduité».
ARTICLE 2 : Champ d’application
L’article 5-4-2 intitulé « prime d’assiduité», mentionné dans l’accord relatif au statut collectif du personnel en date du 1er juillet 2016, est reconduit à partir du 1er juillet 2019 pour un an.
ARTICLE 2 : Modalité d’attribution
Les modalités de calcul de la prime d’assiduité sont les suivantes : Une prime mensuelle de 2 points sera versée au cours du mois M, si le salarié n’a pas été absent pour quelque cause que ce soit (Hors congés payés, congé maternité, arrêts de travail émanant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle), au cours du mois M-1. Cette mesure s’applique également aux contrats à durée déterminée.
ARTICLE 4 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an, du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020.
ARTICLE 5 : Entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord d’entreprise prend ses effets à compter du 1er juillet 2019.
Fait à Poitiers, le 25 juin 2019.
Pour l’Association « P.V.S. 86 »,Pour le Comité Social et Economique,
