Le présent accord a pour objet d’apporter une révision au
contrat groupe d’assurance maladie complémentaire (Créé au 1er avril 2002) au profit des salariés de l’Association « Présence Verte Services 86 ».
ARTICLE 2 : Application
Le contrat groupe créé est resté à adhésion facultative pour les personnels de l’Association présents jusqu' au 1er janvier 2009. Cette adhésion est obligatoire pour les agents embauchés postérieurement à cette date, sauf dispositions contraires inscrites au contrat collectif en complémentaire santé.
ARTICLE 3 : Bénéficiaires
Sont bénéficiaires de ce dispositif l’ensemble des salariés de l’Association « Présence Verte Services » en contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée, à temps partiel ou complet.
ARTICLE 4 : Renouvellement du contrat groupe
Le choix de la Compagnie d’assurances, en charge du contrat groupe, est effectué par l’employeur pour une durée d’un an, renouvelée par tacite reconduction, sauf dénonciation avant le 1er octobre de chaque année. Les parties conviennent de se rencontrer avant cette échéance afin d’examiner, ensemble, le contenu des garanties offertes et les tarifs proposés par l’assureur pour l’année suivante.
ARTICLE 5 : Durée de l’accord
La mise en place d’un contrat groupe d’assurance maladie complémentaire, au sein de l’Association « Présence Verte Services », est effective depuis 1er avril 2002. Elle constitue un engagement à durée indéterminée. Cet avantage ne sera susceptible d’être dénoncé qu’après mise en œuvre de la procédure prévue par les dispositions légales et réglementaires dans le cadre de la dénonciation d'accord d’entreprise.
ARTICLE 6 : Gestion des adhésions
La gestion de régime pour les aspects « adhésions » et « recouvrement de cotisations » est assurée par le pôle Gestion des Ressources Humaines de l’Association « Présence Verte Services ».
ARTICLE 7 : Participation employeur
Chaque salarié bénéficiera, dans le cadre de ce contrat groupe, d’une participation mensuelle de l’employeur d’un montant de
30.36€ venant en déduction de sa cotisation personnelle d’assurance maladie complémentaire. Ce montant correspond à la moitié de la part obligatoire garantissant un panier de soins minimum au 1er janvier 2020.
Cette participation viendra en déduction de la cotisation due par le salarié, cette dernière étant retenue mensuellement sur le bulletin de salaire de l’intéressé.
ARTICLE 8 : Révision de l’accord
Les dispositions prévues dans le cadre de cet accord sont applicables à compter du 1er janvier 2020. Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision à la demande de l’une ou l’autre des parties.
Fait à Poitiers, le 29 novembre 2019.
Pour l’Association « P.V.S. 86 »,Pour le Comité Social et Economique,
