Accord d'entreprise ASSOC RECHERCHES ET FORMATIONS

Avenant à l'accord collectif relatif au versement d'une indemnité compensatrice de rémunération aux personnels exclus du périmètre des accords sur la revalorisation des métiers des champs sanitaire, médico-social et social

Application de l'accord
Début : 01/04/2024
Fin : 31/07/2026

5 accords de la société ASSOC RECHERCHES ET FORMATIONS

Le 08/04/2024


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Mise à jour : 2024-08-28

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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