ASSOC RECHERCHES ET FORMATIONS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35268867500086

• Accord collectif relatif au paiement de jours enfants malades pour les établissements et services relevant de la convention collective de Mars 66 (T04226060242)
  Début : 01/06/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOC RECHERCHES ET FORMATIONS

• Accord collectif relatif au versement d'une indemnité en lien avec l'encadrement des personnes en contrat d'apprentissage au sein de l'association (T04226060244)
  Début : 01/06/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOC RECHERCHES ET FORMATIONS

• Accord collectif relatif au versement d'une indemnité en lien avec la médaille du travail pour 20 ans d'exercice professionnel au sein de l'association Recherches et Formations (T04224060901)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOC RECHERCHES ET FORMATIONS

• Accord collectif expérimental relatif à l'octroi de jours de repos spécifiques employeur aux salariés de l'asssociation (T04226060243)
  Début : 01/06/2026 Fin : 31/08/2028
  Accord d'entreprise ASSOC RECHERCHES ET FORMATIONS

• Avenant à l'accord collectif relatif au versement d'une indemnité compensatrice de rémunération aux personnels exclus du périmètre des accords sur la revalorisation des métiers des champs sanitaire, médico-social et social (T04224060903)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/07/2026
  Accord d'entreprise ASSOC RECHERCHES ET FORMATIONS