Accords d'entreprise : Formation continue d'adultes

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EVOLUA FORMATION SARL

Accord d'entreprise EVOLUA FORMATION SARL 27/08/2018
LE TRAVAIL INTERMITTENT
ACCORD

A D P S FORMATION

Accord d'entreprise A D P S FORMATION 28/06/2018
Accord vote électronique
ACCORD

A F P I 8002

Accord d'entreprise A F P I 8002 26/04/2019
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES
ACCORD

A I F A

Accord d'entreprise A I F A 16/07/2019
ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

A.F.P.I. Association Formation Profess. Industrie Rhodanie

Accord d'entreprise A.F.P.I. Association Formation Profess. Industrie Rhodanie 07/03/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F
ACCORD

ACADEMIE ACCOR

Accord d'entreprise ACADEMIE ACCOR 22/12/2017
ACCORD SUR LA GESTION DES CONGES PAYES EN ANNEE CIVILE AU SEIN DE LA SNC ACADEMIE ACCOR
ACCORD

ACCOPEDA

Accord d'entreprise ACCOPEDA 08/08/2018
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ACCUEIL FORMATION CULTURE POUR MIGRANT

Accord d'entreprise ACCUEIL FORMATION CULTURE POUR MIGRANT 04/07/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ADAETAE ASSO AMIS ENSEIG TECH

Accord d'entreprise ADAETAE ASSO AMIS ENSEIG TECH 22/07/2019
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ADAETAE ASSO AMIS ENSEIG TECH 29/03/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

ADECCO TRAINING

Accord d'entreprise ADECCO TRAINING 21/11/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ADECCO TRAINING 08/11/2019
Accord sur la mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ADECCO TRAINING 18/12/2019
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

ADEN FORMATIONS ENTREPRISE

Accord d'entreprise ADEN FORMATIONS ENTREPRISE 03/03/2020
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ADEN FORMATIONS ENTREPRISE 08/06/2020
LA MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE
ACCORD

ADONIS

Accord d'entreprise ADONIS 03/08/2018
Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

ADRAR FORMATION

Accord d'entreprise ADRAR FORMATION 23/09/2019
Accord relatif au périmètre du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ADRAR FORMATION 09/10/2019
Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique des membres de la délégation du personnel au CSE
ACCORD

AESCRA et CDME

Accord d'entreprise AESCRA et CDME 17/12/2018
ACCORD RELATIF À L’ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

AFDE

Accord d'entreprise AFDE 24/05/2018
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES
ACCORD

AFPA

Accord d'entreprise AFPA 18/06/2018
Accord collectif de travail sur la prorogation des mandats des délégués du personnel et des comités d'établissement
ACCORD

AFPI 8002

Accord d'entreprise AFPI 8002 24/05/2018
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES
ACCORD

AFPI ACM FORMATION

Accord d'entreprise AFPI ACM FORMATION 15/12/2017
PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017 EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME/FEMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AFPI ACM FORMATION 08/07/2020
AVENANT 1 NAO REMUNERATION ET ÉGALITÉ HOMME/FEMME
AVENANT

AFPI BRETAGNE

Accord d'entreprise AFPI BRETAGNE 30/05/2018
Un Accord NAO 2018 Rémunérations, Organisation temps de travail et Partage valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise AFPI BRETAGNE 28/02/2019
UN ACCORD DE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AFPI BRETAGNE 12/06/2019
Un Accord NAO 2019 Rémunérations
ACCORD

Accord d'entreprise AFPI BRETAGNE 13/06/2019
ACCORD NAO RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

AFPI INSERTION POITOU CHARENTE

Accord d'entreprise AFPI INSERTION POITOU CHARENTE 28/01/2019
Accord collectif d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

AFPI OISE

Accord d'entreprise AFPI OISE 20/11/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise AFPI OISE 19/09/2019
Vote électronique des élections professionnelles
ACCORD

AFPI Oise

Accord d'entreprise AFPI Oise 22/05/2018
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES
ACCORD

AFPI PAYS DE LA LOIRE

Accord d'entreprise AFPI PAYS DE LA LOIRE 29/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise AFPI PAYS DE LA LOIRE 29/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DROIT A LA DECONNEXION DES OUTILS NUMERIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise AFPI PAYS DE LA LOIRE 09/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise AFPI PAYS DE LA LOIRE 15/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - CSE
ACCORD

Accord d'entreprise AFPI PAYS DE LA LOIRE 04/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L’ANNÉE 2019 - POLITIQUE SALARIALE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AFPI PAYS DE LA LOIRE 06/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L’ANNÉE 2020
ACCORD

AFTEC

Accord d'entreprise AFTEC 11/01/2018
ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE AFTEC
ACCORD

Accord d'entreprise AFTEC 13/09/2018
UNE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise AFTEC 15/02/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES-VERBAL D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise AFTEC 28/06/2019
UN ACCORD SUR L'HARMONISATION SUITE A LA FUSION DES SOCIETES AFTEC ET IHECF
ACCORD

Accord d'entreprise AFTEC 15/02/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES-VERBAL D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise AFTEC 16/01/2020
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES VERBAL D'ACCORD
ACCORD

AFTRAL

Accord d'entreprise AFTRAL 04/07/2018
Accord négociation annuelle 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise AFTRAL 25/09/2018
Avenant accord de méthode relatif aux modalités de consultations des instances représentatives du personnel
AVENANT

Accord d'entreprise AFTRAL 10/09/2019
Accord sur le comité social et économique et le dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise AFTRAL 25/09/2019
Accord d'entreprise relatif aux conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise AFTRAL 25/09/2019
Accord d'entreprise relatif aux conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise AFTRAL 03/12/2019
Avenant à l'accord de méthode relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel
AVENANT

Accord d'entreprise AFTRAL 19/12/2019
Accord de négociation annuelle 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise AFTRAL 19/12/2019
Avenant à l'accord sur les horaires décalés du 23 janvier 2018
AVENANT

AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PRO

Accord d'entreprise AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PRO 12/10/2018
Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de l'UES AFPA
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PRO 12/10/2018
Accord relatif à la périodicité des négociations obligatoires portant sur le droit à la déconnexion au sein de l'UES AFPA
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PRO 04/12/2019
Accord collectif de travail relatif à la périodicité des négociations obligatoires portant sur l’emploi des personnes en situation de handicap au sein de l'UES AFPA
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PRO 04/12/2019
Accord collectif en faveur des personnes en situation de handicap au sein des établissements de l'UES AFPA
ACCORD

AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

Accord d'entreprise AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES 19/11/2019
Accord collectif du travail relatif à la mise en place de représentants de proximité au sein de l’UES AFPA
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES 19/11/2019
Accord collectif du travail relatif à l’exercice du droit syndical au sein de l’UES AFPA
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES 19/11/2019
Accord collectif du travail relatif à la mise en place des Comités sociaux et économiques d’établissement et du Comité social et économique central au sein de l’UES AFPA
ACCORD

AGENEAU FORMATION SARL

Accord d'entreprise AGENEAU FORMATION SARL 24/09/2018
PRECISION ADAPTATION ET COMPLEMENT DE CERTAINS - STIPULATION DE LA CCN ORGANISMES DE FORMATION
ACCORD

AGRO FORM ORGANISME FORMATION

Accord d'entreprise AGRO FORM ORGANISME FORMATION 20/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

ALTUS DEVELOPPEMENT

Accord d'entreprise ALTUS DEVELOPPEMENT 23/04/2020
ACCORD ENTREPRISE - MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES
ACCORD

ALYENCE

Accord d'entreprise ALYENCE 29/05/2019
Accord collectif d'entreprise sur le forfait annuel en jours des salariés non cadres de la société
ACCORD

AS FORMATION

Accord d'entreprise AS FORMATION 12/06/2019
AVENANT DE REVISION PARTIELLE A L'ACCORD PORTANT SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

ASS FORMAT PROF BATIM TRAV PUBL REGNOR

Accord d'entreprise ASS FORMAT PROF BATIM TRAV PUBL REGNOR 05/02/2019
Droit à la déconnexion dans le cadre d ela NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASS FORMAT PROF BATIM TRAV PUBL REGNOR 10/10/2019
LA NOUVELLE ORGANISATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

ASS FORMATIO APPRENTIS COMMERCE SERVIC

Accord d'entreprise ASS FORMATIO APPRENTIS COMMERCE SERVIC 30/03/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle Femmes-Hommes
ACCORD

ASS FORMATION EDUCATION PERMANENT TIVO

Accord d'entreprise ASS FORMATION EDUCATION PERMANENT TIVO 21/05/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité social et économique
ACCORD

ASS FORMATION PROF INDUSTRIE RHODANIE

Accord d'entreprise ASS FORMATION PROF INDUSTRIE RHODANIE 17/01/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ASS FORMATION PROF INDUSTRIE RHODANIE 07/03/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

ASS FORMATION PROFESSIONNELLE DE L'IND

Accord d'entreprise ASS FORMATION PROFESSIONNELLE DE L'IND 12/03/2019
ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ASS FORMATION PROFESSIONNELLE DE L'IND 03/05/2019
Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles
ACCORD

ASS GESTION CENTRE FORMATION CONTI FNT

Accord d'entreprise ASS GESTION CENTRE FORMATION CONTI FNT 07/02/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

ASS INITIA FORMATION APPUI PEDAGOGI EM

Accord d'entreprise ASS INITIA FORMATION APPUI PEDAGOGI EM 15/03/2019
Accord d'entreprise
ACCORD

ASS OUVRIERE COMPAGNON DEVOIR TOUR FRA

Accord d'entreprise ASS OUVRIERE COMPAGNON DEVOIR TOUR FRA 28/02/2019
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

ASS PREVENTION TRANSPORTS HYDROCARBURE

Accord d'entreprise ASS PREVENTION TRANSPORTS HYDROCARBURE 19/10/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise ASS PREVENTION TRANSPORTS HYDROCARBURE 19/09/2018
Accord relatif aux condtions et modalités de vote par voie électronique pour l'élection du CSE de l'APTH
ACCORD

Accord d'entreprise ASS PREVENTION TRANSPORTS HYDROCARBURE 18/03/2019
ACCORD APTH Prime Exceptionnelle Pouvoir d'Achat
ACCORD

Accord d'entreprise ASS PREVENTION TRANSPORTS HYDROCARBURE 13/02/2020
ACCORD APTH SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

ASSOC FORMATION DES ARTISANS D'ALSACE

Accord d'entreprise ASSOC FORMATION DES ARTISANS D'ALSACE 22/03/2019
Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle permise par la loi du 24 décembre 2018
ACCORD

ASSOC REGIONALE POUR FORMATION PROF AU

Accord d'entreprise ASSOC REGIONALE POUR FORMATION PROF AU 08/10/2018
Procès-verbal d'Accord - Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC REGIONALE POUR FORMATION PROF AU 28/09/2018
Avenant portant révision de l'accord d'entreprise AFORPA du 23 janvier 2002 et de son avenant du 5 juillet 2017
AVENANT

ASSOC REGIONALE POUR FORMATION PROF AU (NAO 2020)

Accord d'entreprise ASSOC REGIONALE POUR FORMATION PROF AU (NAO 2020) 01/10/2019
Procès-verbal d'Accord - Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION AUTOMOBILE-ANFA

Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION AUTOMOBILE-ANFA 01/12/2017
Accord d’entreprise sur le régime de frais de soins et de santé du G.N.F.A 2018
ACCORD

ASSOCIATION C'EST POSSIBLE AUTREMENT

Accord d'entreprise ASSOCIATION C'EST POSSIBLE AUTREMENT 26/12/2019
Accord entre C'est possible autrement et ses salariés
ACCORD

ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD

Accord d'entreprise ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD 26/09/2017
UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

ASSOCIATION DE FORMATION POUR LA COOPERATION ACPM

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE FORMATION POUR LA COOPERATION ACPM 25/01/2019
Accord conclu aux termes de la négociation annuelle obligatoire engagée en application de l'article L2242-1 du Code du Travail 2019
ACCORD

ASSOCIATION DE FORMATION POUR LA COOPERATION ET LA PROMOTION PROFESSIONNELLE MEDITERRANEENNE

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE FORMATION POUR LA COOPERATION ET LA PROMOTION PROFESSIONNELLE MEDITERRANEENNE 30/01/2020
Accord d'Entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2020-2021-2022
ACCORD

ASSOCIATION DE FORMATION POUR LE DEVEL

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE FORMATION POUR LE DEVEL 07/12/2017
Accord d'entreprise résultant de la NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE FORMATION POUR LE DEVEL 20/10/2017
Accord sur les modalités de la NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE FORMATION POUR LE DEVEL 07/12/2017
Accord portant sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE FORMATION POUR LE DEVEL 07/12/2018
Accord d'entreprise destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE FORMATION POUR LE DEVEL 07/12/2018
Accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE FORMATION POUR LE DEVEL 29/05/2020
Accord portant sur la prise des congés payés dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19
ACCORD

ASSOCIATION DE FORMATION REGIONALE DES EXPERTS COMPTABLES FRANCILIENS (ASFOREF)

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE FORMATION REGIONALE DES EXPERTS COMPTABLES FRANCILIENS (ASFOREF) 18/03/2019
ACCORD COLLECTIF - RECONNAISSANCE D'UNE UES AU SEIN DU CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DE PARIS/ILE-DE-FRANCE
ACCORD

ASSOCIATION DE GESTION DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS CENTRE

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS CENTRE 30/08/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait jours
ACCORD

ASSOCIATION DE GESTION POUR L'EDUCATIO

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION POUR L'EDUCATIO 17/10/2018
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION POUR L'EDUCATIO 10/05/2019
Avenant de révision portant sur la classification, la rémunération, la durée et l'organisation du temps de travail de la famille éducative non cadre
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION POUR L'EDUCATIO 03/06/2019
Accord collectif portant sur la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION POUR L'EDUCATIO 08/10/2019
Accord relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Économique
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION POUR L'EDUCATIO 08/10/2019
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL D’APPRENTIS D’AUTEUIL MAYOTTE
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION POUR L'EDUCATIO 08/04/2020
Accord d'entreprise à durée déterminée sur les mesures relatives aux congés payés et aux JRTT pour faire face à l'épidémie de COVID19
ACCORD

ASSOCIATION EBH CAP SANTE

Accord d'entreprise ASSOCIATION EBH CAP SANTE 30/01/2020
ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE CONTRATS INTERMITTENTS
ACCORD

ASSOCIATION ENVERGURE

Accord d'entreprise ASSOCIATION ENVERGURE 10/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

ASSOCIATION GESTION ENVIRONNEMENT FORMATION MARTINIQUE

Accord d'entreprise ASSOCIATION GESTION ENVIRONNEMENT FORMATION MARTINIQUE 11/10/2019
Accord d'entreprise instituant pour l'AGEFMA la possibilité de recourir au CDD à objet défini
ACCORD

ASSOCIATION GESTIONNAIRE DU CFA INTERPROFESSIONNEL D'EURE-ET-LOIR

Accord d'entreprise ASSOCIATION GESTIONNAIRE DU CFA INTERPROFESSIONNEL D'EURE-ET-LOIR 08/04/2020
Accord d'entreprise en application de l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos
ACCORD

ASSOCIATION HORIZON MULTIMEDIA

Accord d'entreprise ASSOCIATION HORIZON MULTIMEDIA 19/07/2018
Accord portant sur l'aménagement du temps de travai
ACCORD

ASSOCIATION NATIONALE LES ENTREPRENEURIALES

Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE LES ENTREPRENEURIALES 12/03/2020
Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours
ACCORD

ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER

Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER 16/11/2017
ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE L'ANFH
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER 14/11/2017
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'ANFH
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER 14/11/2017
ACCORD SUR L'APPLICATION DU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE L'ANFH
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER 14/11/2017
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A L'ANFH - 2018-2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER 12/12/2017
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER 12/12/2017
AVENANT A L'ACCORD GPEC DU 02 AOUT 2007 RELATIF A LA GRILLE DE CLASSIFICATION ANFH
AVENANT

ASSOCIATION O.R.T. FRANCE

Accord d'entreprise ASSOCIATION O.R.T. FRANCE 12/12/2017
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE
ACCORD

ASSOCIATION OUVRIERE DES COMPAGNON DU DEVOIR DU TOUR DE FRANCE

Accord d'entreprise ASSOCIATION OUVRIERE DES COMPAGNON DU DEVOIR DU TOUR DE FRANCE 20/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET L'EDUCATION PERMANENTE A TIVOLI

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET L'EDUCATION PERMANENTE A TIVOLI 21/05/2019
Accord autorisant le recours au vote électronique aux élections au Comité Social et Economique 2019
ACCORD

ASSOCIATION POUR LA FORMATION A LA GES

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LA FORMATION A LA GES 11/05/2020
Accord collectif d'entreprise
ACCORD

ASSOCIATION PREVENTION TRANSPORTS HYDROCARBURES

Accord d'entreprise ASSOCIATION PREVENTION TRANSPORTS HYDROCARBURES 19/11/2018
Avenant n°2 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

ASSOCIATION REUSIT

Accord d'entreprise ASSOCIATION REUSIT 01/11/2018
Accord collectif portant sur la prme de 13e mois
ACCORD

ASSOCTION POUR LA FORMATION ET L'EDUCATION PERMANENTE A TIVOLI

Accord d'entreprise ASSOCTION POUR LA FORMATION ET L'EDUCATION PERMANENTE A TIVOLI 21/05/2019
Accord d'entreprise sur le périmètre de mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Association Technopôle Brest-Iroise

Accord d'entreprise Association Technopôle Brest-Iroise 20/07/2018
Accord d'entreprise en faveur du CDD à objet défini
ACCORD

B&C FORMATION

Accord d'entreprise B&C FORMATION 24/04/2020
Mesure covid
ACCORD

BAO FORMATION

Accord d'entreprise BAO FORMATION 16/01/2020
accord collectif sur le forfait annuel en jours
ACCORD

BATIMENT CFA BRETAGNE

Accord d'entreprise BATIMENT CFA BRETAGNE 19/03/2018
UN ACCORD POUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise BATIMENT CFA BRETAGNE 19/03/2018
UN ACCORD PORTANT SUR LE STATUT DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise BATIMENT CFA BRETAGNE 19/03/2018
UN ACCORD ADDITIONNEL A L'ACCORD SUR LE STATUT DU PERSONNEL
ACCORD

BGE ATLANTIQUE VENDEE

Accord d'entreprise BGE ATLANTIQUE VENDEE 09/04/2019
Accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise BGE ATLANTIQUE VENDEE 09/04/2019
accord relatif au Compte Epargne Temps
ACCORD

C.F.P.J

Accord d'entreprise C.F.P.J 26/07/2019
Accord collectif d'entreprise unanime relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

CAMPUS DALKIA NORD EUROPE

Accord d'entreprise CAMPUS DALKIA NORD EUROPE 13/12/2018
Protocole d'accord conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CAMPUS DALKIA NORD EUROPE 13/03/2019
Protocole d'accord conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CAMPUS DALKIA NORD EUROPE 06/03/2020
PROTOCOLE D ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L ANNEE 2020
ACCORD

CAMPUS FONDERIE DE L'IMAGE

Accord d'entreprise CAMPUS FONDERIE DE L'IMAGE 05/03/2020
accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

CAMPUS VEOLIA ENVIRONNEMENT

Accord d'entreprise CAMPUS VEOLIA ENVIRONNEMENT 14/11/2017
UN ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE CONCLUSION D'UNE NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE
ACCORD

Accord d'entreprise CAMPUS VEOLIA ENVIRONNEMENT 03/04/2018
Protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires 2018 de l'UES du réseau des Campus Veolia Environnement
ACCORD

Accord d'entreprise CAMPUS VEOLIA ENVIRONNEMENT 26/06/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise CAMPUS VEOLIA ENVIRONNEMENT 27/06/2019
Accord portant sur la valorisation de la politique de Qualité de Vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise CAMPUS VEOLIA ENVIRONNEMENT 27/06/2019
Accord dialogue social et mise en place du Comité Economique et Social
AVENANT

Accord d'entreprise CAMPUS VEOLIA ENVIRONNEMENT 27/06/2019
Avenant à l'accord collectif d'entreprise de l'UES Campus Veolia
AVENANT

CAMPUS VEOLIA ENVIRONNEMENT SAS

Accord d'entreprise CAMPUS VEOLIA ENVIRONNEMENT SAS 14/11/2017
ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE CONCLUSION D'UNE NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE
ACCORD

Accord d'entreprise CAMPUS VEOLIA ENVIRONNEMENT SAS 05/07/2018
Accord d'UES sur l'Egalité Professionnelle entre hommes et femmes; et la Qualité de vie au travail
ACCORD

CCI & CAUX

Accord d'entreprise CCI & CAUX 05/11/2018
Protocole d'accord préélectoral - Mise en oeuvre du Comité Social et Economique
ACCORD

CEDH - CENTRE D'ENSEIGNEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE L'HOMEOPATHIE

CEFRAS

Accord d'entreprise CEFRAS 30/01/2020
ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA COMMUNICATION SYNDICALE
ACCORD

CENT EDUCAT PERMANENTE FORMAT CONTINUE

Accord d'entreprise CENT EDUCAT PERMANENTE FORMAT CONTINUE 21/11/2018
Accord sur l'aménagement et l'augmentation du temps de travail 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CENT EDUCAT PERMANENTE FORMAT CONTINUE 21/11/2018
Accord sur l'aménagement et l'augmentation du temps de travail 2019-2020
ACCORD

CENTRE D'ESSAIS ET DE MESURES (CEM)

Accord d'entreprise CENTRE D'ESSAIS ET DE MESURES (CEM) 14/06/2019
accord amenagement du temps de travail
ACCORD

CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS REGIONAL MULTIPROFESSIONNEL CERFAL

Accord d'entreprise CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS REGIONAL MULTIPROFESSIONNEL CERFAL 05/12/2017
PROJET D'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (ARTICLE L.2242-8, 7° DU CODE DU TRAVAIL)
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS REGIONAL MULTIPROFESSIONNEL CERFAL 19/12/2017
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 POUR 2018 - PROCES VERBAL D'ACCORD
ACCORD

CENTRE DE FORMATION DE LA PROFESSION BANCAIRE

Accord d'entreprise CENTRE DE FORMATION DE LA PROFESSION BANCAIRE 27/03/2018
Accord d'Entreprise sur le Droit à la Déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE DE FORMATION DE LA PROFESSION BANCAIRE 12/09/2019
AVENANT À L’AVENANT DE L’ACCORD ARTT DU CFPB du 17 décembre 1999 – Article 7 – signé le 13 mars 2007
AVENANT

CENTRE EUROPEEN DE FORMATION

Accord d'entreprise CENTRE EUROPEEN DE FORMATION 05/12/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU CENTRE EUROPEEN DE FORMATION
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE EUROPEEN DE FORMATION 05/12/2019
ACCORD D’ENTREPRISE DU 05 DECEMBRE 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION DE SANTE, SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT)
ACCORD

CENTRE INTERINSTITUTIONNEL DE BILANS D

Accord d'entreprise CENTRE INTERINSTITUTIONNEL DE BILANS D 19/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE FRAIS PROFESSIONNELS ET TICKETS RESTAURANTS
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE INTERINSTITUTIONNEL DE BILANS D 19/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL, CONGES PAYES et CONGES EXCEPTIONNELS
ACCORD

CENTRE PEDAGOGIQUE POLYVALENT DE L'UNION

Accord d'entreprise CENTRE PEDAGOGIQUE POLYVALENT DE L'UNION 06/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE DU 6 AVRIL 2018
ACCORD

CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DU MANAGEMENT ENTREPRENEURIAL

Accord d'entreprise CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DU MANAGEMENT ENTREPRENEURIAL 30/01/2019
avenant n°1 à l'accord du 27 avril 2009 relatif au constat de l'existence d'une unité économique et sociale portant modification du périmetre de l'UES
AVENANT

Accord d'entreprise CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DU MANAGEMENT ENTREPRENEURIAL 07/03/2019
Accord relatif à la prorogation des mandates des représentants du personnel
ACCORD

CENTRE REGIONAL D'ACTION ET FORMATION

Accord d'entreprise CENTRE REGIONAL D'ACTION ET FORMATION 19/08/2019
L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ANNUEL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL DONT LE TEMPS DE TRAVAIL EST INFERIEUR A OU EGAL A 50% D'UN ETP
ACCORD

CENTRE REGIONAL DE FORMATION MULTIPRO

Accord d'entreprise CENTRE REGIONAL DE FORMATION MULTIPRO 20/12/2018
PV d'accord de la Négociation Annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE REGIONAL DE FORMATION MULTIPRO 18/03/2019
accord de prorogation des mandats des représentants à la DUP et au CHSCT
ACCORD

CETIM CENTRE-VAL DE LOIRE

Accord d'entreprise CETIM CENTRE-VAL DE LOIRE 14/03/2019
Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de la loi portant mesures d'urgences économiques
ACCORD

Accord d'entreprise CETIM CENTRE-VAL DE LOIRE 30/06/2020
Accord relatif à l'individualisation du recours à l'activité partielle
ACCORD

CETIM-CERTEC

Accord d'entreprise CETIM-CERTEC 26/09/2017
un accord portant sur le temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CETIM-CERTEC 26/09/2017
un accord portant sur le temps de travail
ACCORD

CFAI 8002

Accord d'entreprise CFAI 8002 24/05/2018
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CFAI 8002 22/11/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CFAI 8002 26/04/2019
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES
ACCORD

CFPTS

Accord d'entreprise CFPTS 17/11/2017
Un accord portant sur les conditions de modification de la complémentaire santé
ACCORD

CIPECMA

Accord d'entreprise CIPECMA 01/07/2019
Accord d'Entreprise sur l'Egalité Femmes / Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CIPECMA 23/05/2019
Accord Grille Salariale des CDIA de la FI
ACCORD

CLPS L ENJEU DES COMPETENCES

Accord d'entreprise CLPS L ENJEU DES COMPETENCES 19/12/2017
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CLPS L ENJEU DES COMPETENCES 13/02/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelleentre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CLPS L ENJEU DES COMPETENCES 26/06/2018
La Négociation annuelle sur les salaires, Juin 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CLPS L ENJEU DES COMPETENCES 18/12/2018
un Accord sur la télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CLPS L ENJEU DES COMPETENCES 18/12/2018
Un Avenant 3 à l'accord sur la RTT de mai 2000
AVENANT

Accord d'entreprise CLPS L ENJEU DES COMPETENCES 10/09/2019
Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire Septembre 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CLPS L ENJEU DES COMPETENCES 27/03/2019
Le Protocole d'accord Préelectoral pour l'élection du CSE
ACCORD

CODE ROUGE

Accord d'entreprise CODE ROUGE 14/01/2019
UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN CDI INTERMITTENT POUR LES FORMATEURS
ACCORD

COLLEGE COOPERATIF EN BRETAGNE

Accord d'entreprise COLLEGE COOPERATIF EN BRETAGNE 30/04/2020
Un Accord sur la mise en place d'un Contrat à Durée Déterminée à Objet Défini
ACCORD

COLORADO CONSEIL ET FORMATION

Accord d'entreprise COLORADO CONSEIL ET FORMATION 26/10/2018
ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise COLORADO CONSEIL ET FORMATION 12/05/2020
ACCORD PORTANT SUR L’AMÉNAGEMENTS DES CONGÉS PAYÉS POUR FAIRE FACE À L'ÉPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

COMMUNICATION STRUCTURE PERFECTIONNEME

Accord d'entreprise COMMUNICATION STRUCTURE PERFECTIONNEME 18/05/2018
ACCORD SUR LA DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

COMUNDI

Accord d'entreprise COMUNDI 22/03/2018
Un accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COMUNDI 21/08/2018
Protocole d'accord pré-électoral : élection de la délégation du personnel du CSE
ACCORD

CONSEIL FORMATION QUALIFICATION

Accord d'entreprise CONSEIL FORMATION QUALIFICATION 27/02/2019
Procès-verbal d'accord - Négociations annuelle obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL FORMATION QUALIFICATION 06/02/2020
Accord Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

COOPTALIS FORMATION

Accord d'entreprise COOPTALIS FORMATION 25/03/2019
Accord collectif d'entreprise fixant les modalités de recours au forfait annuel en heures
ACCORD

COURS PREPARATEURS PHARMACIE

Accord d'entreprise COURS PREPARATEURS PHARMACIE 17/04/2018
accord de mise en place du comité économique et social
ACCORD

Accord d'entreprise COURS PREPARATEURS PHARMACIE 27/11/2018
PV NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COURS PREPARATEURS PHARMACIE 19/12/2019
procès verbal de négociation sur les salaires 2020
ACCORD

CROIX ROUGE FRANCAISE

Accord d'entreprise CROIX ROUGE FRANCAISE 15/11/2017
Un accord d'établissement sur le télétravail et le travail alterné
ACCORD

Accord d'entreprise CROIX ROUGE FRANCAISE 27/07/2018
Un Avenant à l'accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

CTRE DE FORMATION DE LA PROFESS BANCAIRE

Accord d'entreprise CTRE DE FORMATION DE LA PROFESS BANCAIRE 27/03/2018
Accord d'entreprise relatif à la négociation obligatoire en entreprise de l'année 2018
ACCORD

CTRE INTERNAT ETUDES DEVELOP LOCAL

Accord d'entreprise CTRE INTERNAT ETUDES DEVELOP LOCAL 12/07/2018
accord d'entreprise du CIEDEL 2018
ACCORD

D2F

Accord d'entreprise D2F 08/03/2019
Un Accord Expérimental sur le Télétravail
ACCORD

DEMETRIOS

Accord d'entreprise DEMETRIOS 10/01/2019
Accord sur le temps de travail : le forfait jours
ACCORD

DEV EPANOU FORMATION INSERTION SOCIAL

Accord d'entreprise DEV EPANOU FORMATION INSERTION SOCIAL 03/06/2019
Accord d'adaptation anticipé relatif au statut collectif du personnel de l'association DEFIS
ACCORD

DIAFOR ORGANISATION

Accord d'entreprise DIAFOR ORGANISATION 28/02/2019
UN ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2019
ACCORD

Delta Dore Formation

Accord d'entreprise Delta Dore Formation 08/06/2018
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

E-LEARNING

Accord d'entreprise E-LEARNING 04/07/2019
Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail des cadres au forfait annuel en jours
ACCORD

EB FORMATION

Accord d'entreprise EB FORMATION 25/03/2019
UN ACCORD SUR LA DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE RHONE LYON METROPOLE

Accord d'entreprise ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE RHONE LYON METROPOLE 21/02/2019
accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

ECOLE DE PIQUAGE DE LA VALLEE DE LA GALAURE

Accord d'entreprise ECOLE DE PIQUAGE DE LA VALLEE DE LA GALAURE 27/06/2018
UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ECOLE DE PIQUAGE DE LA VALLEE DE LA GALAURE 06/01/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES ET AUX CONGES DE FRACTIONNEMENT
ACCORD

ECOLE DU RENOUVELLEMENT URBAIN - INSTI

Accord d'entreprise ECOLE DU RENOUVELLEMENT URBAIN - INSTI 08/01/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NAO
ACCORD

ECOLE FORM PROFE BARRE COURS APPEL PAR

Accord d'entreprise ECOLE FORM PROFE BARRE COURS APPEL PAR 12/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

EDUCATION ET FORMATION

Accord d'entreprise EDUCATION ET FORMATION 08/12/2017
PROCES VERBAL ACCORD NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise EDUCATION ET FORMATION 14/12/2018
INSTITUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

ELYPSO

Accord d'entreprise ELYPSO 05/03/2019
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ELYPSO 05/03/2019
UN ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE
ACCORD

ESPACES FORMATION

Accord d'entreprise ESPACES FORMATION 28/03/2019
Accord d'Entreprise relatif aux congés de fractionnement
ACCORD

ESSORPLUS

Accord d'entreprise ESSORPLUS 29/10/2018
LA MISE EN PLACE DE CDI INTERMITTENT
ACCORD

EURO SYMBIOSE

Accord d'entreprise EURO SYMBIOSE 13/03/2019
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

EXCELLENCE ACADEMY

Accord d'entreprise EXCELLENCE ACADEMY 23/07/2018
PROTOCOLE D'ACCORD DES NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EXCELLENCE ACADEMY 08/07/2019
PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise EXCELLENCE ACADEMY 06/08/2019
PROTOCOLE D'ACCORD DES NAO 2019
ACCORD

FACULTE DES METIERS DE L ESSONNE

Accord d'entreprise FACULTE DES METIERS DE L ESSONNE 19/06/2020
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle
ACCORD

FAUVEL FORMATION

Accord d'entreprise FAUVEL FORMATION 27/09/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

FEDER COMPAGNONNIQUE METIERS BATIMENT

Accord d'entreprise FEDER COMPAGNONNIQUE METIERS BATIMENT 03/04/2020
ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE JOURS DE CONGES SUPPLEMENTAIRES POUR LES SALARIES AYANT AU MOINS TROIS ANS D'ANCIENNETE
ACCORD

FINEDUC (NAO 2017)

Accord d'entreprise FINEDUC (NAO 2017) 20/09/2017
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

FINEDUC IONIS GROUPE

Accord d'entreprise FINEDUC IONIS GROUPE 20/05/2019
ACCORD CDD A OBJET DEFINI
ACCORD

FINEDUC IONIS GROUPE (NAO 2018)

Accord d'entreprise FINEDUC IONIS GROUPE (NAO 2018) 20/07/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

FINEDUC IONIS GROUPE (NAO 2019)

Accord d'entreprise FINEDUC IONIS GROUPE (NAO 2019) 17/07/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

FLIGHTSAFETY INTERNATIONAL SARL

Accord d'entreprise FLIGHTSAFETY INTERNATIONAL SARL 25/03/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE NAO
ACCORD

Accord d'entreprise FLIGHTSAFETY INTERNATIONAL SARL 14/04/2020
ACCORD RELATIF FIXATION ET MODIFICATION DES CONGES PAYES
ACCORD

FOND DE GESTION DU CONGE INDIVIDUEL DE

Accord d'entreprise FOND DE GESTION DU CONGE INDIVIDUEL DE 29/03/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

FOND DE GESTION DU CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION

Accord d'entreprise FOND DE GESTION DU CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION 20/05/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

FORMA DRINKS

Accord d'entreprise FORMA DRINKS 19/11/2019
Accord collectif relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale
ACCORD

FORMATION PREVENTION SECURITE GENERALE

Accord d'entreprise FORMATION PREVENTION SECURITE GENERALE 04/03/2020
Accord relatif aux entretiens professionnels dans l'unité économique et sociale FPSG
ACCORD

FORMATOM

Accord d'entreprise FORMATOM 22/02/2018
DUREE DU TRAVAIL ET MISE EN PLACE DES TICKETS RESTAURANTS
ACCORD

GEPSA INSTITUT

Accord d'entreprise GEPSA INSTITUT 17/12/2019
Accord d'entreprise GEPSA-Institut
ACCORD

Accord d'entreprise GEPSA INSTITUT 17/12/2019
Accord Compte Epargne Temps (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise GEPSA INSTITUT 29/01/2020
Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires 2020
ACCORD

GLIDE COMPANY

Accord d'entreprise GLIDE COMPANY 17/12/2019
l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place de conventions individuelles de forfait jour
ACCORD

HELISIM

Accord d'entreprise HELISIM 02/05/2018
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise HELISIM 01/03/2019
Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise HELISIM 11/03/2019
Accord collectif portant sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise HELISIM 11/03/2019
Protocole d'accord sur les salaires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise HELISIM 19/12/2019
Accord relatif au télétravail au sein d'HELISIM
ACCORD

Accord d'entreprise HELISIM 05/03/2020
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise HELISIM 28/02/2020
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

HP FORMATION

Accord d'entreprise HP FORMATION 26/12/2018
Garantie complémentaire de remboursement frais de santé
ACCORD

HP FORMATION0472

Accord d'entreprise HP FORMATION0472 20/09/2019
Mise en place du CSE
ACCORD

IBEP

Accord d'entreprise IBEP 06/12/2019
La Négociation Obligatoire Entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise IBEP 06/12/2019
UN ACCORD RELATIF AUX SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise IBEP 06/12/2019
La Mise à dispostion d'un espace numérique
ACCORD

ICADEMIE

Accord d'entreprise ICADEMIE 08/11/2019
Accord d'entreprise portant sur la détermination du nombre d'établissements distincts
ACCORD

ID'QUATION

Accord d'entreprise ID'QUATION 02/07/2018
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

IDRAC SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Accord d'entreprise IDRAC SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE 06/07/2018
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise IDRAC SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE 18/12/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

IFCEN

Accord d'entreprise IFCEN 19/12/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise IFCEN 19/12/2018
ACCORD D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

IFH SAS

Accord d'entreprise IFH SAS 29/06/2020
Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée
ACCORD

IFI PEINTURE

Accord d'entreprise IFI PEINTURE 18/09/2017
Avenant n°2 au Plan d'epargne enreprise
AVENANT

Accord d'entreprise IFI PEINTURE 18/09/2017
Avenant n°2 au Plan d'epargne enreprise
AVENANT

IFOCOP

Accord d'entreprise IFOCOP 27/08/2019
Accord qualité de vie au travail et égalité professionnelle FEMME-HOMME
ACCORD

Accord d'entreprise IFOCOP 27/08/2019
Accord qualité de vie au travail et égalité professionnelle FEMME-HOMME
ACCORD

IFP TRAINING

Accord d'entreprise IFP TRAINING 27/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise IFP TRAINING 18/01/2018
Accord d'entreprise portant sur les SALAIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise IFP TRAINING 05/09/2018
MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise IFP TRAINING 21/06/2018
Vote électronique élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise IFP TRAINING 08/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA COUVERTURE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise IFP TRAINING 17/01/2019
ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise IFP TRAINING 27/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise IFP TRAINING 17/12/2019
avenant à l'accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
AVENANT

Accord d'entreprise IFP TRAINING 16/01/2020
Accord portant sur les salaires 2020
ACCORD

IIT FORMATIONS ALTERNEES ORNES

Accord d'entreprise IIT FORMATIONS ALTERNEES ORNES 05/06/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

INALTA Formation

Accord d'entreprise INALTA Formation 07/05/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA REMUNERATION DURANT LA PERIODE D’ACTIVITE PARTIELLE LIEE A LA CRISE SANITAIRE DUE AU COVID-19
ACCORD

INES PLATEFORME FORMATION & EVALUATION

Accord d'entreprise INES PLATEFORME FORMATION & EVALUATION 28/09/2018
Accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise INES PLATEFORME FORMATION & EVALUATION 04/05/2020
Accord Covid 19 Congés payés
ACCORD

INFIPP

Accord d'entreprise INFIPP 26/10/2017
UN ACCORD RELATIF A LA GESION ANNUELLE DES CONGES PAYES
ACCORD

INFORMAT

Accord d'entreprise INFORMAT 05/03/2019
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise INFORMAT 05/03/2019
UN ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE
ACCORD

INNOVATION DEVELOPPEMENT FORMATION

Accord d'entreprise INNOVATION DEVELOPPEMENT FORMATION 25/05/2018
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 25 MAI 2018
ACCORD

Accord d'entreprise INNOVATION DEVELOPPEMENT FORMATION 06/09/2019
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 6 SEPTEMBRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise INNOVATION DEVELOPPEMENT FORMATION 16/03/2020
Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise INNOVATION DEVELOPPEMENT FORMATION 16/03/2020
Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD

INST NAT FORMAT APPLIC CTRE CULTURE OU

Accord d'entreprise INST NAT FORMAT APPLIC CTRE CULTURE OU 21/02/2018
Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise INST NAT FORMAT APPLIC CTRE CULTURE OU 24/10/2019
Accord relatif au périmètre du CSE
ACCORD

INST NAT FORMAT APPLIC CTRE CULTURE OU (Egalité Prof H-F - Accord)

Accord d'entreprise INST NAT FORMAT APPLIC CTRE CULTURE OU (Egalité Prof H-F - Accord) 21/02/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

INST REGIONAL TRAVAIL SOCIAL PACA CORS

Accord d'entreprise INST REGIONAL TRAVAIL SOCIAL PACA CORS 03/12/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

INST REGIONAL TRAVAIL SOCIAL PACA CORSE

Accord d'entreprise INST REGIONAL TRAVAIL SOCIAL PACA CORSE 21/02/2019
Accord pour les élections CSE
ACCORD

INST SUP FORM NORMANDIE MAINE

INST.DE FORMAT.INTERPROFESSIONNEL ALLIER

Accord d'entreprise INST.DE FORMAT.INTERPROFESSIONNEL ALLIER 15/05/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

INSTITUT AVENIR PROVENCE

Accord d'entreprise INSTITUT AVENIR PROVENCE 07/05/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

INSTITUT BIOFORCE

Accord d'entreprise INSTITUT BIOFORCE 28/11/2018
Accord sur le télétravail
ACCORD

INSTITUT BRETON D'EDUCATION PERMANENTE

Accord d'entreprise INSTITUT BRETON D'EDUCATION PERMANENTE 29/11/2019
Un Avenant a l'accord sur le régime frais de santé
AVENANT

INSTITUT DE FORMATION POUR ADULTES IFPA

Accord d'entreprise INSTITUT DE FORMATION POUR ADULTES IFPA 13/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

INSTITUT DE FORMATION A LA SOPHROLOGIE

Accord d'entreprise INSTITUT DE FORMATION A LA SOPHROLOGIE 25/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET L'OCTROI D'UNE SIXIEME SEMAINE DE CONGES POUR LE PERSONNEL NON-CADRE
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT DE FORMATION A LA SOPHROLOGIE 12/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE RENONCEMENT DE L'ACQUISITION DE JOURS SUPPLEMENTAIRES DE FRACTIONNEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT DE FORMATION A LA SOPHROLOGIE 21/01/2020
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (PRIME MACRON)
ACCORD

INSTITUT DE FORMATION D'ANIMATION ET DE CONSEIL

INSTITUT DE FORMATION D'ANIMATION ET DE CONSEIL PROVENCE IFAC

Accord d'entreprise INSTITUT DE FORMATION D'ANIMATION ET DE CONSEIL PROVENCE IFAC 13/10/2017
Accord collectif relatif à la rémunération des salarié(e)s appartenant au groupe A de la Convention Collective Nationale de l'Animation
ACCORD

INSTITUT DE FORMATION DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL (IFCAM)

Accord d'entreprise INSTITUT DE FORMATION DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL (IFCAM) 29/10/2018
AVENANT DU 29/10/2018 SUR L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A L'IFCAM SIGNE LE 05/11/2015 ET SON AVENANT SIGNE LE 21/02/2017
AVENANT

Accord d'entreprise INSTITUT DE FORMATION DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL (IFCAM) 22/11/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES-VERBAL D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT DE FORMATION DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL (IFCAM) 24/05/2019
AVENANT N° 2 DU 23 MAI 2019 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A L'IFCAM SIGNE LE 05/11/2015
AVENANT

Accord d'entreprise INSTITUT DE FORMATION DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL (IFCAM) 24/05/2019
AVENANT N° 2 DU 23 MAI 2019 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A L'IFCAM SIGNE LE 05/11/2015
AVENANT

INSTITUT DE FORMATION HOLDER

Accord d'entreprise INSTITUT DE FORMATION HOLDER 02/05/2018
Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT DE FORMATION HOLDER 22/11/2018
Accord d'entreprise expérimental relatif à la mise en place du télétravail occasionnel
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT DE FORMATION HOLDER 15/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT DE FORMATION HOLDER 27/05/2019
Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT DE FORMATION HOLDER 20/12/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, aux mesures de lutte contre les discriminations et à la qualité de vie au travail
ACCORD

INSTITUT DE FORMATION REGIONAL DES IAA

Accord d'entreprise INSTITUT DE FORMATION REGIONAL DES IAA 03/07/2018
un Accord Relatif au Compte Epargne Temps
ACCORD

INSTITUT FORMAT CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Accord d'entreprise INSTITUT FORMAT CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17/05/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

INSTITUT FORMATION EUROPEEN HYGIENE

Accord d'entreprise INSTITUT FORMATION EUROPEEN HYGIENE 31/12/2019
Accord d'entreprise sur les chèques vacances
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT FORMATION EUROPEEN HYGIENE 24/02/2020
Mise en place d'un compte épargne temps
ACCORD

INSTITUT FORMATION METIERS DE L'AERIEN

Accord d'entreprise INSTITUT FORMATION METIERS DE L'AERIEN 13/02/2018
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT FORMATION METIERS DE L'AERIEN 11/03/2019
Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT FORMATION METIERS DE L'AERIEN 28/02/2019
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT FORMATION METIERS DE L'AERIEN 10/02/2020
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT FORMATION METIERS DE L'AERIEN 27/01/2020
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT FORMATION METIERS DE L'AERIEN 27/01/2020
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

INSTITUT NAT HYGIENE NETTOYAGE INDUSTR

Accord d'entreprise INSTITUT NAT HYGIENE NETTOYAGE INDUSTR 12/11/2018
Accord d'entreprise sur la prorogation des mandats de la DUP et du CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT NAT HYGIENE NETTOYAGE INDUSTR 10/09/2019
Accord d'entreprise sur le don de jours de congés
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT NAT HYGIENE NETTOYAGE INDUSTR 10/09/2019
Accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT NAT HYGIENE NETTOYAGE INDUSTR 24/09/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'Inhni
ACCORD

INSTITUT NATIONAL DE FORMATION

Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE FORMATION 07/12/2017
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE FORMATION 20/09/2017
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE FORMATION 20/09/2017
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE FORMATION 17/04/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MISSIONS ET DEPLACEMENTS
ACCORD

INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHE SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP

Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHE SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP 20/12/2017
ACCORD COLLECTIF ANNUEL PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP

Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP 20/02/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP 24/04/2019
ACCORD COLLECTIF ANNUEL PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

INSTITUT NATIONAL HYGIENE NETTOYAGE INDUSTRIEL (NAO 2019)

Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL HYGIENE NETTOYAGE INDUSTRIEL (NAO 2019) 28/01/2019
PV d'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

INSTITUT NATUROPATHIE SCIENCES APPLIQUEE

Accord d'entreprise INSTITUT NATUROPATHIE SCIENCES APPLIQUEE 20/08/2018
ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

INSTITUT SUP FORMATION FRUITS LEGUMES

Accord d'entreprise INSTITUT SUP FORMATION FRUITS LEGUMES 02/10/2018
Accord relatif à l'organisation du temps de travail des cadres autonomes
ACCORD

INSTITUT TECHNIQUE DE FORMATION EN HAUTEUR

Accord d'entreprise INSTITUT TECHNIQUE DE FORMATION EN HAUTEUR 08/04/2019
Accord sur l'organisation du travail et conditions d'emploi des formateurs
ACCORD

INTER ASSOC FORMAT COLLECT GESTION 31

Accord d'entreprise INTER ASSOC FORMAT COLLECT GESTION 31 05/11/2018
Accord collectif d'entreprise
ACCORD

INTERFORA IFAIP

Accord d'entreprise INTERFORA IFAIP 18/12/2017
AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE MODIFIANT LES GARANTIES FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise INTERFORA IFAIP 04/06/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET DE LA CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise INTERFORA IFAIP 14/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise INTERFORA IFAIP 05/06/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise INTERFORA IFAIP 26/06/2019
AVENANT A L'ACCORD D ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2019
AVENANT

IPERIA L'INSTITUT

Accord d'entreprise IPERIA L'INSTITUT 30/09/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise IPERIA L'INSTITUT 22/02/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

IRFA BOURGOGNE

Accord d'entreprise IRFA BOURGOGNE 27/09/2017
accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise IRFA BOURGOGNE 27/09/2017
accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

IRFA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Accord d'entreprise IRFA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE 05/09/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

JLA FORMATION

Accord d'entreprise JLA FORMATION 16/07/2019
l'accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail
ACCORD

JULHIET STERWEN FORMATION

Accord d'entreprise JULHIET STERWEN FORMATION 29/11/2018
Accord de reconnaissance d'une unité économique et sociale
ACCORD

KEJAL

Accord d'entreprise KEJAL 11/02/2020
accord collectif n°1-mise en place du forfait annuel en heures
ACCORD

KIALATOK

Accord d'entreprise KIALATOK 09/10/2018
accord collectif relatif à la modulation du temps de travail des salariés à temps partiel
ACCORD

L'ACADEMIE DES SERVICES AUX FAMILLES

Accord d'entreprise L'ACADEMIE DES SERVICES AUX FAMILLES 05/10/2018
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année au sein de la Société Académie Des Services aux Familles (ASAF)
ACCORD

L'ESCALE

Accord d'entreprise L'ESCALE 12/11/2017
UN ACCORD SPECIFIQUE AUX FORMATEURS
ACCORD

Accord d'entreprise L'ESCALE 12/11/2017
UN ACCORD SPECIFIQUE AUX FORMATEURS
ACCORD

LA CITE DES DIRIGEANTS

Accord d'entreprise LA CITE DES DIRIGEANTS 04/10/2018
Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours au sein de la société la cité des dirigeants
ACCORD

LA MAISON DE L'IMAGE

Accord d'entreprise LA MAISON DE L'IMAGE 28/05/2019
UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE
ACCORD

LA PREVENTION ROUTIERE FORMATION

Accord d'entreprise LA PREVENTION ROUTIERE FORMATION 01/06/2018
accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LA PREVENTION ROUTIERE FORMATION 29/05/2019
PROTOCOLE NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LA PREVENTION ROUTIERE FORMATION 29/01/2020
ACCORD TEMPS DE TRAVAIL 2020
ACCORD

LEXEGALIS

Accord d'entreprise LEXEGALIS 28/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
ACCORD

LINGUAPHONE FRANCE

Accord d'entreprise LINGUAPHONE FRANCE 03/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

LNF - LES NOUVELLES FORMATIONS

Accord d'entreprise LNF - LES NOUVELLES FORMATIONS 12/11/2019
MODIFICATION DU DECOMPTE DES JOURS DE CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise LNF - LES NOUVELLES FORMATIONS 12/11/2019
MODIFICATION DU DECOMPTE DES JOURS DE CONGES PAYES
ACCORD

M.PARTN'HAIR

Accord d'entreprise M.PARTN'HAIR 14/10/2019
Travail intermittent
ACCORD

MAIL14 FORMATION

Accord d'entreprise MAIL14 FORMATION 20/04/2018
Accord collectif relatif à l'aménagement du temps partiel sur l'année
ACCORD

MAISON DE LA PROMOTION SOCIALE FORMATION

Accord d'entreprise MAISON DE LA PROMOTION SOCIALE FORMATION 26/06/2018
Accord complémentaire à l'accord de substitution du 7 novembre 2017
ACCORD

MANPOWER NOUVELLES COMPETENCES

Accord d'entreprise MANPOWER NOUVELLES COMPETENCES 22/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise MANPOWER NOUVELLES COMPETENCES 22/05/2018
ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE MANPOWER NOUVELLES COMPETENCES
ACCORD

MATRICE ASSOCIATION

Accord d'entreprise MATRICE ASSOCIATION 14/10/2019
Accord collectif sur la mise en place des RTT
ACCORD

MEDIA FORMATION

Accord d'entreprise MEDIA FORMATION 11/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

MONSIEUR MICHEL CHOUVELLON

Accord d'entreprise MONSIEUR MICHEL CHOUVELLON 02/03/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

MSA FORMATIONS

Accord d'entreprise MSA FORMATIONS 23/12/2019
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

MYSEZAME

Accord d'entreprise MYSEZAME 16/12/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MY SEZAME
ACCORD

NOETIC BEES

Accord d'entreprise NOETIC BEES 19/03/2019
Accord sur le temps de travail
ACCORD

NOVEI

Accord d'entreprise NOVEI 18/10/2019
Accord de Réduction du Temps de Travail a destination des salaries cadres
ACCORD

OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU

Accord d'entreprise OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU 05/10/2018
ACCORD SUR LA POLITIQUE DE REMUNERATION AU SEIN DE L’O.I.EAU A la suite de la NAO du 6 juillet 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU 04/10/2019
Accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

OMNIFER

Accord d'entreprise OMNIFER 26/09/2018
Accord d'entreprise sur la mise en place du travail intermittent
ACCORD

ONLINEFORMAPRO

Accord d'entreprise ONLINEFORMAPRO 31/01/2020
Accord égalité professionnelle
ACCORD

OPENCLASSROOMS

Accord d'entreprise OPENCLASSROOMS 25/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE - CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE
ACCORD

OPERATEUR PUBLIC REGIONAL DE FORMATION

Accord d'entreprise OPERATEUR PUBLIC REGIONAL DE FORMATION 11/03/2019
Protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

PLURIACTIVITE ACTION FORMATION

Accord d'entreprise PLURIACTIVITE ACTION FORMATION 09/10/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

PONTS FORMATION CONSEIL

Accord d'entreprise PONTS FORMATION CONSEIL 23/04/2018
Accord collectif d'entreprise sur le remboursement des frais de santé
ACCORD

PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE C

Accord d'entreprise PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE C 01/03/2019
Accord collectif sur la prime de pouvoir d'achat
ACCORD

PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Accord d'entreprise PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE 20/09/2019
ACCORD POUR L'UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES
ACCORD

Accord d'entreprise PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE 20/09/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

RELAIS POUR L EMPLOI

Accord d'entreprise RELAIS POUR L EMPLOI 01/06/2019
ACCORD SUR L ORGANISATION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

RETRAVAILLER DANS L OUEST

Accord d'entreprise RETRAVAILLER DANS L OUEST 12/05/2020
Avenant n°1 au réglement intérieur
AVENANT

Accord d'entreprise RETRAVAILLER DANS L OUEST 14/05/2020
Accord NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise RETRAVAILLER DANS L OUEST 14/05/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

REZO GS

Accord d'entreprise REZO GS 16/12/2019
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ROUDOUR

Accord d'entreprise ROUDOUR 25/01/2018
UN AVENANT A L'ACCORD DE PARTICIPATION A COMPTER DU 01 OCTOBRE 2017
AVENANT

SARL CABINET ANTOINE BARBET

Accord d'entreprise SARL CABINET ANTOINE BARBET 12/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL INTERMITTENT
ACCORD

SCIENCES-U PARIS

Accord d'entreprise SCIENCES-U PARIS 09/04/2019
Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 SCIENCES U-PARIS - MONTROUGE
ACCORD

SCOP INSTEP

Accord d'entreprise SCOP INSTEP 16/04/2019
AVENANT N°1 - ACCORD D'ENTREPRISE SCOP INSTEP
ACCORD

SEMAPHORE

Accord d'entreprise SEMAPHORE 03/05/2019
ACCORD SUR LES TEMPS PARTIELS AMENAGEMENT DES HORAIRES SUR L ANNEE
ACCORD

SOCIETE DU COLLEGE DES INGENIEURS

Accord d'entreprise SOCIETE DU COLLEGE DES INGENIEURS 02/12/2019
accord collectif relatif à l'aménagement de la durée du travail
ACCORD

SOCIETE FRANCAISE D'ETUDE ET DE FORMATION

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE D'ETUDE ET DE FORMATION 08/04/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE D'ETUDE ET DE FORMATION 25/10/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE FORMATION (SFEF)
ACCORD

SOCIETE FRANCAISE ETUDE FORMATION

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE ETUDE FORMATION 07/09/2017
UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE ETUDE FORMATION 24/09/2018
accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE ETUDE FORMATION 07/09/2017
UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

SOCOTEC FORMATION

Accord d'entreprise SOCOTEC FORMATION 30/08/2019
Accord d'aménagement du temps de travail au sein de la Société SOCOTEC Formation
ACCORD

Accord d'entreprise SOCOTEC FORMATION 30/08/2019
Accord relatif au changement de convention collective du bâtiment vers la convention collective des organismes de Formation pour le personnel de la société SOCOTEC Formation SAS
AVENANT

SOFIS

Accord d'entreprise SOFIS 16/07/2019
ACCORD CONVENTION DE FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise SOFIS 16/07/2019
ACCORD ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE SIEGE
ACCORD

Accord d'entreprise SOFIS 16/07/2019
ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES FORMATEURS NON CADRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOFIS 16/07/2019
CDI INTERMITTTENT
ACCORD

SOLIDARITE ET JALONS POUR LE TRAVAIL

Accord d'entreprise SOLIDARITE ET JALONS POUR LE TRAVAIL 16/03/2018
Un accord relatif à la prorogation des mandats des élus des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SOLIDARITE ET JALONS POUR LE TRAVAIL 07/12/2018
AVENANT PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE
AVENANT

SOLIDARITÉ ET JALONS POUR LE TRAVAIL

Accord d'entreprise SOLIDARITÉ ET JALONS POUR LE TRAVAIL 16/11/2018
AVENANT RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS
AVENANT

SOTEL FORMATION

Accord d'entreprise SOTEL FORMATION 22/03/2019
Accord collectif de Sotel Formation SAS sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

SPL ASSISTANCE A LA FORMATION PROFESSI

Accord d'entreprise SPL ASSISTANCE A LA FORMATION PROFESSI 06/03/2018
Accord collectif relatif à la période des congés payés et Fermeture de l'AFPAR pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SPL ASSISTANCE A LA FORMATION PROFESSI 14/12/2017
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SPL ASSISTANCE A LA FORMATION PROFESSI 14/12/2017
Accord relatif à la périodicité de la consultation du Comité d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise SPL ASSISTANCE A LA FORMATION PROFESSI 27/04/2018
Accord relatif aux modalités d'accomplissement de la Journée de Solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise SPL ASSISTANCE A LA FORMATION PROFESSI 20/07/2018
Accord d’entreprise sur les modalités des négociations des accords de substitution après la négociation de six accord
ACCORD

Accord d'entreprise SPL ASSISTANCE A LA FORMATION PROFESSI 19/12/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SPL ASSISTANCE A LA FORMATION PROFESSI 09/07/2019
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SPL ASSISTANCE A LA FORMATION PROFESSI 18/10/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET A L’ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SPL AFPAR
ACCORD

Accord d'entreprise SPL ASSISTANCE A LA FORMATION PROFESSI 18/10/2019
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise SPL ASSISTANCE A LA FORMATION PROFESSI 06/12/2019
Protocole d'accord NAO Année 2019
ACCORD

SPL ASSISTANCE A LA FORMATION PROFESSIONELLE

Accord d'entreprise SPL ASSISTANCE A LA FORMATION PROFESSIONELLE 01/10/2019
Accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire Frais de Santé
ACCORD

SPL ASSISTANCE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Accord d'entreprise SPL ASSISTANCE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE 09/07/2019
Accord relatif au nouveau statut collectif de la SPL AFPAR 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SPL ASSISTANCE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE 01/10/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise SPL ASSISTANCE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE 01/10/2019
Accord relatif au Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise SPL ASSISTANCE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE 01/10/2019
Accord collectif d'entreprise sur les garanties collectives Incapacité-Invalidité-Décès
ACCORD

SPL ASSISTANCE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES A LA REUNION

Accord d'entreprise SPL ASSISTANCE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES A LA REUNION 06/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODE DE PRISE DES CONGES, DE FERMETURE COLLECTIVE, ET AUX MODALITES D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ANNEES 2019/2020
ACCORD

STARTEVO

Accord d'entreprise STARTEVO 12/07/2018
Un accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise STARTEVO 15/03/2019
Un Accord sur le télétravail
ACCORD

Startévo

Accord d'entreprise Startévo 28/06/2018
Accord d'entreprise portant sur les remboursements de frais
ACCORD

TRIHOM

Accord d'entreprise TRIHOM 23/04/2018
l'accord salarial TRIHOM 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRIHOM 28/01/2019
ACCORD SALARIAL TRIHOM 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRIHOM 24/02/2020
ACCORD SALARIAL TRIHOM 2020
ACCORD

VIA FORMATION

Accord d'entreprise VIA FORMATION 10/12/2018
Accord d’entreprise relatif à l’aménagement de la durée du travail
ACCORD

VIVALIANS

Accord d'entreprise VIVALIANS 30/01/2019
ACCORD DE PROROGATION DES MAMDATS DES MEMBRES DE LA DUP
ACCORD

WISSEN

Accord d'entreprise WISSEN 16/02/2018
Accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD