Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › ASSOC TRAIT D'UNION LOGIS MILLAVOIS › Accord d'entreprise ASSOC TRAIT D'UNION LOGIS MILLAVOIS Accord d'entreprise ASSOC TRAIT D'UNION LOGIS MILLAVOIS ACCORD COLLECTIF A L'AMENAGEMENT TEMPORAIRE DU CADRE LEGAL APPLICABLE AU CONTRAT A DUREE DETERMINEE (CDD) AFIN DE FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID19 Application de l'accordDébut : 07/09/2020 Fin : 31/12/2020 Société ASSOC TRAIT D'UNION LOGIS MILLAVOIS Le 07/09/2020Autre, précisez Mise à jour : 2020-10-20 Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/ Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas